Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

PoUS

Documentation

FAQ

PoUS - FAQ

  • Quels sont les URL ?

    • PROD : https://customs.ec.europa.eu/gtp
    • CONF : https://conformance.customs.ec.europa.eu/euctp
    • e-learning : https://customs-taxation.learning.europa.eu/course/view.php?id=837&section=1

  • Quand est-ce le GO LIVE pour PoUS ?

    • La phase 1 T2L/T2LF est entrée en production au 01/03/2024.
    • La phase 2 CGM entrera en production au 01/04/2025

  • Y a-t-il une phase de transition ?

    TAXUD n’a pas prévu de période de transition. Mais en raison du nombre de bugs de PoUS à ses débuts et d’un manque d’API, la Belgique a décidé d’accepter les demandes via PLDA.

  • Comment puis-je avoir accès ?

    Il faut tout d’abord disposer d’un EORI en PROD. Il faut ensuite avoir accès au STP de TAXUD et enfin avoir les rôles nécessaires.

    Pour cela veuillez vous référer à la procédure ci-dessous

    https://finances.belgium.be/sites/default/files/Customs/Ondernemingen/Applicaties/MASP/PoUS/Acc%C3%A8s%20Trader%20Portal.pdf

    Et contacter le helpdesk qui pourra vérifier les rôles.

  • Que dois-je introduire dans PoUS ?

    Deux déclarations sont à introduire dans PoUS :

    • La demande de T2L/T2LF avant le départ du bateau/avion
    • La présentation des marchandises lors de l’arrivée du bateau/avion. Dans le futur une facilitation va permettre aux opérateurs de ne plus devoir envoyer cette PN car le système PN TS l’enverra à leur place

    Vous pouvez trouver plus d’informations dans l’e-learning : https://customs-taxation.learning.europa.eu/course/view.php?id=837&section=1

  • Où puis-je trouver les spécifications du API ?

    TAXUD a choisi de ne pas développer d’API dans la phase 1 de PoUS. La Belgique ainsi que d’autres Etats Membres en ont fait la demande mais celui-ci n’arrivera pas avant la phase 2 de PoUS.

  • En cas de message d’erreur, qui effectue mon support ?

    Il est nécessaire de contacter le helpdesk national (pous.helpdesk@minfin.fed.be) qui se chargera si nécessaire, d’introduire un ticket auprès de TAXUD.

  • Quelle autorisation faut-il avoir pour travailler dans PoUS ?

    Aucune autorisation n’est nécessaire. Il est cependant possible d’avoir une procédure simplifiée avec une autorisation de type ACP.

  • Où dois-je faire ma demande d’autorisation ACP ?

    Vous devez faire votre demande dans le système CDMS.

  • Puis-je introduire ma demande de T2L/T2LF après le départ de mon bateau/avion ?

    La preuve doit toujours être obtenue avant le départ des marchandises. Néanmoins, en cas de procédure d’urgence, le helpdesk peut décider de basculer en procédure d’urgence.

    Dans ce cas, un SRD sous forme papier sera autorisé. Une demande dans PoUS devra alors être introduite une fois le rétablissement de PoUS. Le code N825 avec une référence au numéro de la procédure d’urgence devra être indiqué.  

  • Que faire si PoUS est hors service ?

    Seul le helpdesk peut décider de basculer en procédure d’urgence.

    Si PoUS ne fonctionne pas au moment d’une demande de T2L/T2LF, un SRD sous forme papier sera autorisé. Une demande dans PoUS devra alors être introduite une fois le rétablissement de PoUS. Le code N825 avec une référence au numéro de la procédure d’urgence devra être indiqué. 

    Si PoUS ne fonctionne pas au moment de la présentation d’une T2L/T2LF, les marchandises pourront être libérées sur base d’un SRD imprimé. Une PN devra être introduite par après dans PoUS avec le document de la procédure d’urgence en document supplémentaire attaché.

  • À partir de quand l’utilisation de PoUS sera-t-elle obligatoire ?

     À partir du 16 septembre 2024.