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Informations générales - MASP

  • Contexte

    Le développement des systèmes douaniers électronique constitue un des objectifs majeurs de l’Union européenne. 

    En effet, l’optimisation de l’échange de données et la qualité des informations fournies par les opérateurs économiques reposent sur des méthodes de travail adaptées aux réalités commerciales actuelles. C’est ainsi que les procédures douanières au format papier ont progressivement évolué vers des procédures électroniques à l’échelle de l’Union européenne. 

    C’est dans ce contexte que l’Europe a mis au point le Plan stratégique pluriannuel pour les douanes électroniques (MASP-C) qui définit le programme de développement des systèmes douaniers électroniques pour l’ensemble de l’Europe.  

    Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Commission européenne.  

  • Timeframe MASP modifié

    En raison d'ajustements récents, un nouveau  “timeframe MASP” pour les différentes applications informatiques (PDF, 219.66 Ko) est disponible sur notre site web.

    Les timings du MASP sont actuellement examinés et évalués en fonction des dépendances et des contraintes externes (UE) et internes (douanes/IT). 
    Nous pouvons cependant déjà vous informer que le timing des applications suivantes est reporté : 

    • AES (Automated Export System) ; 
    • IDMS (Import Declaration Management System) ; 
    • PN TS (Presentation Notification - Temporary Storage) Maritime (break bulk, RORO & Ferry) ; 
    • CCI (Centralised Clearance for Import) : CCI 1 et 2 sont fusionnés et le timing de CCI 2 est maintenu.
    • PoUS (Proof of Union Status) : l'obligation pour demander et utiliser les preuves de statut Union est postposée au 16/09/2024
       

    La durée actuelle des fenêtres de déploiement (période de transition) sera, au minimum, conservée et certainement pas raccourcie. 
      

  • Glossaire

    Les termes utilisés dans le contexte du MASP-C étant très spécifiques, voici le glossaire de la Commission Européenne dans le domaine des Douanes