Documentation technique

Manuels Phase 4 (version uniquement en Anglais)

En date du 01 juillet 2009, la phase 4 du NCTS sera mise en œuvre.
Les nouveautés concernent surtout le « safety and security » ainsi que le dédoublement de la case TIN afin de mieux identifier les déclarations NCTS-TIR.

La communication des données « safety and security » n’est pas une obligation pour le principal obligé d’un transit. Cela signifie que les opérateurs économiques qui n’utilisent pas l’option « safety and security » et ceux qui n’établissent pas de transports TIR, n’ont quasi aucune adaptation à effectuer à leur système.
Les opérateurs économiques qui créent des déclarations TIR ne comportant aucune donnée « safety and security » devront exécuter un nombre limité d’adaptation tandis que ceux qui auront recours à l’option « safety and security » devront effectuer des changements tant au niveau message qu’au niveau de l'impression des documents d'accompagnement (procédure simplifiée).

Vous trouverez ci-dessous les annexes modifiées.
L’annexe C ne reprend que les listes de codes communautaires. Les listes des codes nationales sont toujours identiques à l’ancienne version.

Vous devrez vous référer à l’ancienne annexe H tant que nous n’aurons pas reçu de la Commission européenne la nouvelle et correcte annexe H.


 

  • annexe H(Pas encore disponible)
  • annexe H(Pas encore disponible)

Manuels version Anglaise (EN) et Française (FR)

Notes