Sorry, your Web browser does not support JavaScript.
For full functionality of this Website it is necessary to enable JavaScript.
Aller au contenu principal
nl
fr
en
de
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
SPF Finances
Jobs
E-services
Contact
Facebook
Twitter:
YouTube
Linkedin
Open mobile menu
Particuliers
Entreprises
A propos de l'AGD&A
fin.belgium.be
myMINFIN
CORONA - Informations et mesures
FAQ - COVID 19
Circulation internationale
Importation de marchandises
Exportation de marchandises
Accises
Mesures exceptionnelles de l’AGD&A
Mesures des autres pays
Toutes vos questions sur le corona relatives à l'AGD&A
Importation
Brochure d'information sur le processus d'importion des masques buccaux
Masques buccaux - FAQ SPF Economie
L’utilisation de la franchise des droits d’importation pour le matériel médical
Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes
Masques buccaux achetés dans un pays hors UE
Exportation
Licence d'exportation de certains équipements de protection individuelle
L’AFMPS affine les mesures pour éviter les pénuries de médicaments
Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine
Circulation internationale
NCTS – Destinataire agréé - tolérance pour le délai de notification au bureau de douane de destination
La Commission européenne sur les Green Lanes
Mesures de soutien
Mesures de soutien relatives aux délais de paiement
Autorisations douanières – Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage
Nouvelles procédures
Procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures prises en réponse au coronavirus – Formulaire 28F électronique
Adaptation de la procédure de validation des documents 136F
Adaptation des démarches d'obtention du E705
Accès succursales Douane
L’AGD&A apportera son soutien à la FedPol pour les contrôles aux frontières
Accises : Désinfectants – Mesures exceptionnelles
Production des desinfectants par les pharmaciens
Résumé des mesures adaptées pour la production de gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains
Résumé des mesures adaptées pour la production de désinfectants à base d'alcool
Actualités
Brexit
Nouvelles?
Le Royaume-Uni quitte l'UE : la période de transition commence
Modification importations d'animaux et de produits d’origine animale au RU
Note générale no-deal BREXIT
Brexit ‘no-deal' preparedness: Final Commission call to all EU citizens and businesses to prepare for the UK's withdrawal on 31 October 2019
Double interview : La douane aide les entreprises à se préparer au Brexit
Autorisation ET 14000 : report TVA vers la déclaration-TVA périodique
Action Lieu de chargement
Check-list Brexit: comment préparer mon entreprise à un hard Brexit?
Douane et Accises
Douane
Accises
TVA
Info général TVA
FAQ TVA
Plus d'infos
EORI GB
Contact
Sources externes
Douane
ICS2
E-Commerce / BE-Gate
EORI
Exportation temporaire à but commercial – Carnet ATA
Que devez-vous savoir?
AEO
AEO - Avantages
FAQ
Formulaires de demande
Autorisations en douane
Régimes particuliers
Simplifications
Autres
Formulaires de demande
Document unique
Origine
Système de Préférences Généralisées
Liste des accords préférentiels et des unions douanières
Partenariat économique temporaire : l'UE - Côte d’Ivoire
UE - République de Singapour
Pays et territoires d'outre mer
Renseignement contraignant en matière d'origine
Exportateur enregistré (REX) - Auto-certification
Exportateur agréé
CETA
UE-JAPON
EU Trader Portal
Gaz dans des conteneurs
Accises
Procédure d'avitaillement maritime
E-Commerce
E-Commerce depuis la Belgique
E-Commerce partir d'un autre État membre vers la Belgique
Formulaires de demande
Augmentation des taux des droits d'accise - 1er janvier 2019
Que devez-vous savoir?
Produits soumis à accise
Produits énergétiques et électricité
Alcool et boissons alcoolisées
Tabacs manufacturés
Boissons non alcoolisées et café
Transport de marchandises d'accise - EMCS
Finances
Comptabilité
ESD
Heures d’ouverture du Helpdesk PLDA à partir du 1er juillet 2017
Garanties
Applications D&A
E705
Enregistrement et configuration
Enregistrement Web
Enregistrement EDI
Administration des rôles
Configuration PC
Configuration Mac
Désactiver le contrôle HTTPS
Documentation Technique
Info général pour la communication B2B Webservices
NCTS
EMCS
PLDA
IDMS
Releases
PLDA
Liens Web + EDI
Manuels PLDA-Web
FAQ
Tarbel
EMCS
Liens Web + EDI
Manuels EMCS-Web
FAQ
NCTS
Liens Web + EDI
Manuels NCTS Web
Rechercher un bureau de douane régional
FAQ
AC4
Liens Web + EDI
Documentation technique
Manuels AC4-Web
FAQ
ECS + ICS
ECS
ICS
Diesel professionnel
GestTab
Présentation
Accès
Déclarer dans GestTab
EU Trader Portal
Réglementation
Actualités
Nouvelles publications
Communications importantes
Législation
Code des douanes de l'Union (CDU)
PLDA
EMCS
NCTS
AC4
CCRM
TAXUD
Procédures d'urgences D&A
Circulaires NPS + DAU
Procédures d'urgence en vigueur PLDA
Procédures d'urgence en vigueur EMCS
Procédures d'urgence en vigueur NCTS
Procédures d'urgence en vigueur AC4
Solutions temporaires
Mesures de prohibition et de restriction
Santé
Sécurité
Armes
Environnement
CITES
Economie
Biens culturels
Contrefaçon
Nomenclature & Tarif
Renseignements tarifaires contraignants
TARBEL
Représentant en douane
Info et législation
Liste des représentants
Acte de cautionnement plus
Le Forum national
Accueil
Douanes et Accises
Entreprises
Applications D&A
NCTS
Manuels NCTS Web
Nos bureaux restent actuellement fermés
CORONA - Informations et mesures
Actualités
Brexit
Douane
Accises
Finances
Applications D&A
E705
Enregistrement et configuration
Documentation Technique
Releases
PLDA
Tarbel
EMCS
NCTS
Liens Web + EDI
Manuels NCTS Web
Rechercher un bureau de douane régional
FAQ
AC4
ECS + ICS
Diesel professionnel
GestTab
EU Trader Portal
Réglementation
Procédures d'urgences D&A
Mesures de prohibition et de restriction
Nomenclature & Tarif
Représentant en douane
Le Forum national
Manuels NCTS Web
Manuel WebNCTS (DOC, 3.86 Mo)
Erreurs spécifiques pour la garantie (PDF, 31.17 Ko)
Manuels NCTS Web
