Accises

Lorsque le RU ne sera plus membre de l’Union Européenne, un transport de produits d’accise à partir de la Belgique vers le RU sera considéré comme exportation vers un pays tiers et non plus comme un transport sous le régime suspensif de l’accise. Les procédures valables au niveau d’EMCS devront en conséquence être complétées avec les procédures concernant l’exportation.

Un transport de produits d’accise du RU  vers la Belgique sera considéré comme une importation pour laquelle les procédures prescrites doivent être suivies ; Ici aussi, ce mouvement sera considéré comme une  importation en Belgique.  Les règles relatives à l’EMCS s’appliquent  et  il y a un transfert dans le cadre du régime de suspension des droits.

Vous trouverez plus d’informations concernant les accises et EMCS sur la page d’accueil de l’AGD&A.