Accises

Lorsque le RU ne sera plus membre de l’Union Européenne, un transport de produits soumis à accise à partir de la Belgique vers le RU sera considéré comme exportation vers un pays tiers et non plus comme un transport sous le régime suspensif de l’accise. Les procédures valables au niveau d’EMCS devront en conséquence être complétées avec les procédures concernant l’exportation.

Un transport de produits soumis à accise du RU  vers la Belgique sera considéré comme une importation pour laquelle les procédures prescrites doivent être suivies ; Ici aussi, ce mouvement sera considéré comme une  importation en Belgique.  Les règles relatives à l’EMCS s’appliquent  et  il y a un transfert dans le cadre du régime de suspension des droits.

Vous trouverez plus d’informations concernant les accises et EMCS sur la page d’accueil de l’AGD&A.
 

Impact du BREXIT sans accord 

TRANSFERTS EN SUSPENS VERS LE RU : 

Situation 1 : Les marchandises soumises aux accises ont été envoyées depuis un État membre de l’UE27 avec le RU comme lieu de destination. Au moment du BREXIT, les marchandises soumises aux accises se trouvent encore dans un État membre de l’UE27 (p.ex. : la Belgique) :

Problème : il n’y a plus de destinataire valable et le transfert ne peut (donc) plus être clôturé de façon normale ;

Solution possible : modification de destination, à savoir « exportation » ;

Lorsque la destination est modifiée en « exportation », la procédure d’exportation s’applique. Les marchandises soumises aux accises doivent être transférées vers un bureau des douanes et une déclaration d'exportation doit être utilisée.

Situation 2 : Les marchandises soumises aux accises ont été envoyées depuis un État membre de l’UE27 avec le RU comme lieu de destination. Au moment du BREXIT, les marchandises soumises aux accises se trouvent déjà au RU :

Problème : il n’y a plus de destinataire valable et le transfert ne peut (donc) plus être clôturé de façon normale ;

Solution possible : présenter une preuve alternative selon laquelle les marchandises ont été délivrées au RU. Le transfert peut ensuite être clôturé manuellement dans l'application EMCS de l'État membre (UE27) de départ.

TRANSFERTS EN SUSPENS PROVENANT DU RU :

(Ces situations n’ont pas d’impact pour le destinataire belge) 

Situation 1 : Les marchandises soumises aux accises ont été envoyées du RU avec un État membre de l’UE27 comme lieu de destination. Au moment du BREXIT, les marchandises soumises aux accises se trouvent encore au RU :

Problème : le transfert ne peut pas être clôturé de façon normale étant donné qu’au moment du BREXIT, les marchandises soumises aux accises sont devenues des marchandises de pays tiers ;

Solution possible : Importer les marchandises soumises aux accises vers un État membre de l’UE27 et un apurement ad hoc (p.ex. : une interruption) dans l'application EMCS de l’État membre (UE27) de destination.

Situation 2 : Les marchandises soumises aux accises ont été envoyées du RU avec un État membre de l’UE27 comme lieu de destination. Au moment du BREXIT, les marchandises soumises aux accises se trouvent déjà dans un État membre de l’UE27 (p.ex. : la Belgique) :

Problème : sur le plan de l’expéditeur et du transfert, une irrégularité s’est produite (les marchandises soumises aux accises proviennent soudainement d’un pays tiers). Les marchandises conservent leur statut douanier de l’Union ;

Solution possible : un apurement normal du transfert est autorisé. Ce qui signifie une clôture normale du transfert dans l’application EMCS de l’État membre (UE27) de destination, excepté l’envoi de l'avis de réception (IE818) vers le RU ou vers l’expéditeur.

Exportation de produits soumis à accise

Note 'EMCS et PLDA - Exportation de produits soumis à accise en dehors l’UE’

Note d’orientation concernant le retrait du Royaume-Uni de l’Union et les questions douanières en cas d’absence d’accord