Exportation

Actuellement, le Royaume-Uni est encore membre de l’Union européenne. La libre-circulation des marchandises est donc d’application. Lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE, les marchandises qui quitteront l’UE à destination du Royaume-Uni, seront soumises aux formalités douanières.

Les marchandises de l’Union qui quitteront le territoire douanier de l’Union seront placées sous le régime de l’exportation. Lorsque les marchandises non Union quitteront le territoire douanier, une déclaration de réexportation sera déposée.

Pour les marchandises qui quitteront le territoire douanier, une déclaration sera déposée avant le départ dans un délai déterminé par le bureau de douane d'exportation compétent. Une analyse des risques sera effectuée sur la base de cette déclaration, et ce, à des fins de sécurité. Si aucune déclaration douanière ou déclaration de réexportation n’a été déposée avant le départ des marchandises, une déclaration sommaire de sortie sera déposée auprès du bureau de douane de sortie.

Les marchandises qui quitteront le territoire douanier seront soumises à la surveillance douanière et seront présentées au bureau de douane de sortie. Après un éventuel contrôle, le bureau de douane de sortie pourra octroyer la mainlevée aux marchandises. Lorsque les marchandises auront obtenu la mainlevée pour la sortie, le bureau de douane de sortie les surveillera jusqu'à ce qu’elles aient quitté le territoire douanier.

 Brexit – flux d’exportations par voie maritime (non-transit) (PDF, 178.12 KB)