Importation

Actuellement, le Royaume-Uni est encore membre de l’Union européenne. La libre-circulation des marchandises est donc d’application. Lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE, les marchandises provenant du Royaume-Uni seront soumises à des contrôles, des droits d’importation et d’autres mesures.

Quelle est la procédure à l’importation

Lorsque des marchandises non-Union sont introduites dans le territoire douanier de l’Union, les étapes suivantes sont d’application avant qu’une déclaration douanière ne soit faite pour les marchandises ou avant qu’elles ne soient réexportées :

  • l’introduction d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS, Entry Summary Declaration);
  • l’arrivée des marchandises;
  • la présentation des marchandises en douane;
  • le placement des marchandises sous le régime du dépôt temporaire.

L’ENS est introduite électroniquement et contient des données nécessaires pour pouvoir effectuer une analyse de risques.

Les marchandises non-Union sont en dépôt temporaire à partir du moment où elles sont présentées en douane jusqu'au moment où elles sont placées sous un régime douanier ou sont à nouveau exportées.

 Brexit – flux d’importations par voie maritime (PDF, 221.99 KB)