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Concepts clés

Sur cette page, vous trouverez des explications concernant quelques concepts clés fréquemment utilisés. Vous trouverez plus d’informations sur ces concepts dans le code de Douane de l’Union Européenne.

Origine des marchandises: L’origine d’une marchandise se rapporte au pays dans lequel celle-ci a été produite. Il y a deux sortes d’origine : préférentielle et non-préférentielle.

L’origine non préférentielle est entre autre importante pour l’application des quotas, les droits anti-dumping, les embargos, l'indication d’origine du produit ou encore pour l’emballage (par exemple, « made in Belgium »).

L’origine préférentielle correspond aux accords commerciaux que l’Union européenne a conclus avec des pays-tiers ou des groupes de pays. Ces accords commerciaux comprennent entre autres, des droits à l’importation favorables pour les marchandises qui répondent à certaines règles d’origine et qui impliquent des conditions de production ou de transformation.

Contrôles douaniers: les actes spécifiques accomplis par les autorités douanières pour garantir la conformité avec la législation douanière et les autres dispositions régissant l'entrée, la sortie, le transit, la circulation, le stockage et la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l'Union et les pays ou les territoires situés en dehors de ce dernier, et la présence et la circulation sur le territoire douanier de l'Union de marchandises non Union et de marchandises placées sous le régime de la destination particulière;

Formalités douanières: l'ensemble des opérations que doivent exécuter une personne et les autorités douanières afin de se conformer à la législation douanière (ex : déclaration douanière);

Déclaration sommaire d'entrée: l'acte par lequel une personne informe les autorités douanières, dans les formes et selon les modalités prescrites, et dans un délai déterminé, que des marchandises vont entrer dans le territoire douanier de l'Union;

Déclaration sommaire de sortie: l'acte par lequel une personne informe les autorités douanières, dans les formes et selon les modalités prescrites, et dans un délai déterminé, que des marchandises vont sortir du territoire douanier de l'Union;

Déclaration de dépôt temporaire: l'acte par lequel une personne indique, dans les formes et selon les modalités prescrites, que des marchandises sont en dépôt temporaire;

Déclaration en douane: l'acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et selon les modalités prescrites, la volonté d'assigner un régime douanier déterminé à une marchandise, en indiquant le cas échéant la procédure spécifique à appliquer;

Régime douanier: l'un des régimes suivants sous lequel les marchandises sont placées conformément au code:

  • la mise en libre pratique;
  • les régimes particuliers;
  • l'exportation.

Dépôt temporaire: la situation dans laquelle se trouvent des marchandises non Union qui sont placées temporairement sous surveillance douanière entre leur présentation en douane et leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation;

Droits à l'importation: les droits de douane exigibles à l'importation des marchandises;

Droits à l'exportation: les droits de douane exigibles à l'exportation des marchandises;

Mainlevée d'une marchandise: l'acte par lequel les autorités douanières mettent à disposition une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée;

Surveillance douanière: l'action générale menée par les autorités douanières en vue d'assurer le respect de la législation douanière et, le cas échéant, des autres dispositions applicables aux marchandises soumises à cette action;

Mesures de politique commerciale: les mesures non tarifaires établies, dans le cadre de la politique commerciale commune, par les dispositions de l'Union applicables au commerce international de marchandises;