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Facilitation

Qu’est-ce que le statut AEO ?

Les entreprises ayant un statut AEO sont des opérateurs économiques qui répondent à un certain nombre de critères définis par le code des douanes de l'Union et qui sollicitent sur base volontaire de bénéficier du statut AEO.  Ils travaillent en étroite coopération avec les autorités douanières pour atteindre l'objectif commun de sécuriser la chaîne logistique et peuvent bénéficier d'avantages au sein de l'UE et à l'échelle internationale.  Voici des exemples d’avantages : moins de contrôles et traitement prioritaire lors de contrôles.

Vous trouverez plus d'informations sur le statut AEO, les types, les avantages et la demande, ici.

Quant aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en ce qui concerne le statut AEO des entreprises (ayant un établissement) au Royaume-Uni ou une reconnaissance mutuelle, il n’y encore aucune information connue à ce jour.  Plus d'informations suivront.

Qu’est-ce une autorisation pour dépôt temporaire de marchandises ?

Les marchandises non Union sont en dépôt temporaire à partir du moment où, lors de leur arrivée dans l’UE, elles sont présentées à la douane. Une autorisation « Installation de stockage temporaire (IST) » offre la possibilité de stocker les marchandises, qui entrent sur le territoire douanier de l’UE, pendant un délai de 90 jours en attendant une destination douanière ultérieure. Le déclarant peut reporter le paiement des droits à l'importation et autres impositions, aussi longtemps que les marchandises se trouvent sous ce régime.

Vous trouverez plus d’informations ici.

Qu’est-ce que le transit douanier ?

Dans le cadre du régime de transit douanier, il y a un certain nombre d’autorisations et simplifications qui facilitent fortement l’utilisation du régime.

  • Autorisation Expéditeur agréé : un expéditeur agréé a le droit de lancer un transit douanier sans présenter les marchandises au bureau de douane de départ.
  • Autorisation Destinataire agréé : un destinataire agréé a le droit de recevoir les marchandises - qui ont été placées sous le régime du transit douanier - à son adresse ou sur un autre site donné, sans les présenter au bureau de destination.
  • Document électronique de transport : cette simplification fait référence à l’utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane du transport par voie maritime ou aérienne (mai 2018).
  • Déclaration de transit avec un jeu de données restreint (après mise à jour NCTS).
  • Utilisation de scellés d’un modèle spécial : autorisation pour l’utilisation de scellés d’un modèle spécial n’obligeant plus l’opérateur économique à passer par la douane pour les scellés.

Qu’est-ce qu’une déclaration simplifiée

La déclaration simplifiée offre la possibilité aux opérateurs économiques de placer les marchandises sous un régime douanier, en omettant une partie des données de la déclaration ou des documents d’accompagnement spécifiques. La déclaration simplifiée peut être utilisée dans le cadre d’une autorisation EiDR.

Une déclaration simplifiée utilisée régulièrement requiert une autorisation.

Qu’est-ce qu’une autorisation de Dédouanement Centralisé ?

Une autorisation « Dédouanement centralisé » ou « Centralised Clearance (CC) » permet à un opérateur économique de déposer des déclarations douanières  auprès du bureau de douane dans le pays où il est établi, pour des marchandises qui sont présentées à un autre bureau de douane, même lorsque l’autre bureau de douane se trouve dans un autre état membre de l’Union européenne. De cette manière, le flux de déclarations et le flux de marchandises peuvent être distingués l’un de l’autre.

Vous trouverez plus d’informations ici.

Qu’est-ce qu’une autorisation « Inscription dans les écritures du déclarant » ou EiDR ?

Une autorisation d’Inscription dans les Écritures du Déclarant ou Entry into the Declarant's Records (EiDR) offre la possibilité de déposer une déclaration en douane, sous la forme d’une inscription dans vos propres écritures.

Vous trouverez plus d’informations ici.

Qu’est-ce qu’une autorisation de garantie globale ?

Les autorités douanières peuvent exiger une garantie pour une dette douanière éventuelle ou existante. Cette garantie couvre le montant des droits à l'importation ou à l’exportation et d’autres impositions dues. Les opérateurs économiques peuvent demander une autorisation de garantie globale pour couvrir plusieurs transactions, déclarations en douane ou régimes douaniers.