Régimes douaniers

Les marchandises sont soumises à un régime douanier via une déclaration en douane.

Les régimes douaniers sous lesquels les marchandises peuvent être placées conformément au code sont :

  • La mise en libre pratique;

  • Les régimes particuliers;

  • Les exportations.

Les régimes particuliers sont:

  • Le transit (externe et transit interne);

  • Le stockage (l’entrepôt douanier et les zones franches (pas en Belgique));

  • La destination particulière (l'admission temporaire et destination particulière);

  • Perfectionnement (actif et passif).

Une autorisation douanière est requise pour :

  • L’utilisation du régime de perfectionnement passif ou actif, l’admission temporaire ou la destination particulière;

  • La gestion d’une installation de stockage pour l’entreposage douanier, à moins que l’installation de stockage soit gérée par l’autorité douanière même.

Que signifie « Mise en libre pratique » ?

Les marchandises non Union qui sont destinées à être mises sur le marché de l’Union, afin d’être mises à la consommation ou utilisées sous le régime de libre pratique.

La mise en libre pratique comprend :

  • la perception des droits à l’importation exigibles;

  • la perception, pour autant que d’application, d’autres taxes;

  • l’application de mesures de politique commerciale, interdictions et limitations;

  • l’accomplissement des autres formalités pour l’importation des marchandises.

Les marchandises non Union mises en libre pratique obtiennent de ce fait le statut douanier de marchandises de l’Union. Lors de la mise en libre pratique, des taxes nationales doivent aussi être payées (TVA, accises) et les éventuelles prescriptions nationales doivent être respectées.

Quels sont les  « régimes particuliers » ?

Transit

Le régime de transit externe (T1) permet la circulation de marchandises non Union d’un point à un autre au sein du territoire douanier de l’Union avec suspension des droits de douane, des autres impositions et des mesures de politique commerciale.

Le transit interne (T2) permet la circulation de marchandises de l’Union d’un point à un autre du territoire de l’Union en passant par un territoire situé en dehors de ce territoire douanier, tout en conservant le statut de marchandises de l’Union.

Le placement sous transit externe ou interne peut se faire sous le couvert de différentes procédures. Parmi ces procédures, il y a entre autres le transit de l’Union (qui n’implique que des pays de l’UE), le transit commun (qui n’implique que les parties contractantes à la Convention transit commun, c’est à dire les pays de l’UE, les pays AELE, la Turquie, l’ancienne république yougoslave de Macédoine et la Serbie) et le TIR (qui n'implique que les 71 parties contractantes à la Convention TIR).

 Le Royaume-Uni est déjà partie contractante à la Convention TIR. Le transit sous TIR (sans le NCTS-TIR) restera donc possible avec le Royaume-Uni après sa sortie de l’Union.

Le Royaume-Uni est partie à la Convention Transit Commun à compter du 1er janvier 2021.

Le transit de l’Union n'est plus possible  au R-U après sa sortie de l’Union.

Stockage

Entrepôt douanier

Pour les marchandises non Union sous le régime de l’entrepôt douanier, les droits à l’importation, la TVA et les autres impositions ne sont dus que lors de la vente des marchandises et après la sortie de l’entrepôt douanier. Pour le stockage en entrepôt douanier, une autorisation est requise, sauf si l’installation de stockage est gérée par la douane même.

Vous trouverez plus d'informations ici.

Zone franche

Les zones franches sont des territoires spéciaux, fermés, dans le territoire douanier. Les marchandises qui y sont placées sont exemptes de droits à l'importation, de TVA et d’autres taxes. Actuellement, il n’y a pas de zone franche en Belgique.

Destinations spécifiques

Admission temporaire

L’autorisation d’admission temporaire permet d’introduire temporairement des marchandises non Union dans l’UE. Ces marchandises peuvent être utilisées dans l’Union européenne pendant une période limitée (24 mois), ce après quoi elles seront réexportées. Une exonération totale ou partielle des droits à l’importation est octroyée et les marchandises ne sont pas soumises à d’autres taxes (par exemple, la TVA et les accises), et aucune mesure de politique commerciale n’est appliquée.

Le régime Admission Temporaire/Temporary Admission (ATA) permet d’utiliser des marchandises dans un ou plusieurs pays ou unions douanières sans payer de droits de douane et d’autres taxes. Le régime ATA est régi par la Convention d’Istanbul. On s’attend à ce que le Royaume-Uni devienne membre de cette convention.

Destination particulière

La législation prévoit pour certaines destinations de marchandises une exonération des droits à l'importation ou des droits à l’importation réduits via le régime de destination particulière.

Vous trouverez plus d’informations ici. 

Transformation

Perfectionnement actif

Le régime Perfectionnement Actif (PA) vous permet de traiter, transformer, réparer ou utiliser des marchandises non Union sur le territoire douanier de l’Union européenne, et ce en suspension des droits à l’importation, de la TVA et/ou des mesures de politique commerciale. Ce régime peut aussi être utilisé pour garantir la conformité des marchandises avec les normes techniques.

Vous trouverez plus d’informations ici.

Perfectionnement passif

Le régime Perfectionnement passif permet d’exporter temporairement des marchandises Union pour les transformer (traiter, transformer ou réparer) en dehors du territoire douanier de l’Union européenne. Les produits transformés peuvent ensuite être remis sur le marché en exonération des droits à l'importation pour les marchandises Union précédemment exportées.

Vous trouverez plus d’informations ici.

Exportation

Voir partie « Exportation ».