Quel est l’impact du Brexit sur le dépôt des relevés intracommunautaires ?

Toute entreprise belge qui effectue des opérations intracommunautaires avec des assujettis établis au Royaume-Uni au cours de la période du 01.01.2019 au 29.03.2019 doit reprendre ces opérations dans son (ses) relevé(s) des opérations intracommunautaires. Cette obligation demeure, bien qu’à partir du 30.03.2019 le système EU VIES ne permettra plus de vérifier et valider les données nécessaires.
 
Comment une entreprise belge sera-t-elle alors en mesure de prouver l’existence et la validité du numéro de TVA au Royaume-Uni de son client/preneur au moment de la livraison intracommunautaire de biens ou de la prestation intracommunautaire de services dans l’hypothèse d’un contrôle fiscal dans le courant de l’année 2020 portant, par exemple, sur l’année 2018 ? Pour faire face à ce problème, l’administration estime que les mesures appropriées à prendre par le fournisseur/prestataire de services belge consistent à :
  • prendre des « print screens » de chaque écran VIES au moment de la consultation et de la vérification de la validité du numéro d’identification à la TVA au Royaume-Uni de son client/preneur ainsi que la conservation de ces « print screens » sous format papier ou électronique durant 7 ans (et plus) ;
  • demander une déclaration en douane pour les marchandises qui arriveront à la frontière extérieure avec le Royaume-Uni après le 29.03.2019 (en vue de leur exportation vers le RU) ;
  • mettre temporairement (lire : en mars et avril 2019) toutes les opérations avec le Royaume-Uni « en attente ».