FAQ - D&A

  • Quand le Brexit sera-t-il un fait?
    Le Royaume-Uni (RU) quittera l’Union Européenne (UE) le 30 mars 2019, 00:00 h (CET).  C’est ce que l’on nomme la « date de sortie »
  • Quelles sont les conséquences du Brexit?

    Le RU recevra le statut de pays tiers.  Cette appellation est utilisée pour les pays ou territoires situés en dehors du territoire douanier de l’Union Européenne.

    De ce fait, les relations entre l’UE et le RU seront réglées par les règles de l’OMC (l’OMC est l’Organisation Mondiale du Commerce).  Ces règles sont d’application dans le cas où il n’y a pas (encore) d’accord commercial préférentiel.

    Ceci veut dire :

    -          Application du tarif de la nation la plus favorisée (NPF) au commerce de marchandises entre le RU et l’UE;

    -          Services: engagements: les règlementations d’accès au marché pour les prestataires de services des pays tiers (plus d’informations)

    -          Autres aspects qui influenceront les relations commerciales comme:

    o   TRIPs – Trade Related aspects of Intellectual Property

    o   TFA – Trade Facilitation Agreement

    o   SPS – Sanitary and Phytosanitary

    o   TBT – Technical Barriers to Trade

    Attribution de limites quantitatives comme les quotas, les licences,…
  • Qu’est-ce-que le tarif de la nation la plus favorisée ?

    Le tarif de la nation la plus favorisée est le tarif le plus bas qu’un pays peut appliquer à un autre pays.  C’est le tarif pour les droits d’importation que les pays membres de l’OMC (donc également l’UE et le RU) s’appliquent entre eux. Des droits d’importation plus faibles ne sont permis que pour des relations préférentielles comme des accords commerciaux.

    Pour l’UE, ce tarif s’élève à 5.2 % en moyenne pour 2015. Quand le RU deviendra un pays tiers, les droits d’importation dans l’UE s’élèveront à 5.2 % en moyenne s’il n’y a pas d’accord commercial.  Comme le RU appartient encore à l’UE, il n’y a pas de données disponibles concernant le tarif de la nation la plus favorisée pour le RU.
  • Qu’est-ce-qu’une union douanière?
    Une union douanière implique que les membres de cette union appliquent le même tarif pour des marchandises qui sont importées du reste du monde sur leur territoire et qu’ils ne s’appliquent réciproquement aucun tarif.  Il y a également une politique commerciale commune, par laquelle les membres ne peuvent conclure d’accords commerciaux distincts avec des pays tiers.  Au sein de l’UE, il y a également des règles communes en matière d’importations et d’exportations.  Les contrôles entre états membres de l’union douanière sont complètement supprimés.
  • Quels pays appartiennent à l’union douanière de l’UE ?

    Le territoire de l’Union comprend les territoires suivants, en ce compris les eaux territoriales, les eaux maritimes intérieures et l’espace aérien (situation au 09/02/2018):

    •la Belgique,

    •la Bulgarie,

    •la Croatie,

    •la République tchèque,

    •le Danemark, à l'exception des îles Féroé et du Groenland,

    •l'Allemagne, à l'exception de l'île d'Helgoland et du territoire de Büsingen,

    •l'Estonie,

    •l'Irlande,

    •la Grèce,

    •l'Espagne, à l'exception de Ceuta et Melilla,

    •la France, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et les Terres Australes et Antarctiques Françaises,

    •l'Italie, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio,

    •Chypre (dans l'attente d'un règlement du problème de Chypre, l'application de l'"acquis" communautaire est suspendu dans les zones où le Gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.),

    •la Lettonie,

    •la Lituanie,

    •le Luxembourg,

    •la Hongrie,

    •Malte,

    •les Pays-Bas en Europe,

    •l'Autriche,

    •la Pologne,

    •le Portugal,

    •la Roumanie,

    •la Slovénie,

    •la République slovaque,

    •la Finlande,

    •la Suède,

    •le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les îles Anglo-normandes et l'île de Man.

    Sont également considérés comme faisant partie du territoire douanier de la Communauté les territoires suivants, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures maritimes et leur espace aérien, situés en dehors du territoire des Etats Membres :

    •le territoire de la Principauté de Monaco comme décrit dans l’accord douanier signé à Paris le 18 mai 1963 (Journal officiel de la République Française du 27 septembre 1963, p. 8679);

    •le territoire des zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre (Akrotiri et Dhekelia) ; toutes 2 parties de Chypre qui tombent sous la souveraineté du Royaume-Uni comme décrit dans le traité concernant la fondation de la République de Chypre, signé à Nicosie le 16 août 1960 (United Kingdom Treaty Series No 4 (1961), Cmnd. 1252).
  • Quels sont les conséquences pour les accords internationaux qui ont été conclus par l’UE ?

    Comme conséquence du Brexit, le RU ne tombera plus sous les accords qui avaient été conclus par l’Union ou par les états membres au nom de l’Union.  Pour l’UE et les autres états membres, ces accords restent valables.  Le RU va donc perdre les avantages de ces accords (par exemple les accords de libre-échange entre l’UE et des pays-tiers comme le Canada).

    Pour les accords multilatéraux dont l’UE fait partie, mais aussi le RU à titre propre, le RU en restera membre.  Les accords de l’OMC en sont un exemple.

    Durant une période de transition éventuelle, le but est que les accords que l’UE ou les états membres au nom de l’UE, ont conclus, restent d’application pour l’UE.  Le RU ne peut cependant plus prendre part aux organes qui ont été mis en place par ces accords.

    Durant la période de transition, le RU devrait obtenir l’autorisation de l’Union s’il veut conclure un autre accord concernant une matière qui appartient à la législation de l’UE.
  • Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange ?

    Les accords de libre-échange sont des accords que l’UE conclut avec un (groupe de) pays-tiers.  Le but de ce type d’accords est de favoriser le commerce entre les pays concernés.

    Les accords de libre-échange prévoient entre autre des tarifs plus bas pour les droits d’importation de marchandises ayant pour origine les pays partenaires concernés.

    Ces accords contiennent également un protocole en matière d’origine “concernant la définition du concept de produits d’origine et les méthodes de collaboration administrative ».  On y trouve des dispositions comme : quels sont les produits d’origine, conditions territoriales, preuves d’origine, cumul, une liste de manipulations et transformations de marchandises qui ne sont pas d’origine par lesquels les produits transformés acquièrent le caractère de produit d’origine.

    Une liste des accords de libre-échange actuels de l’UE est disponible sur le site web.

  • Y-aura-t’il une période de transition après la date de sortie ?
    Pour le moment, il n’y a de certitude concernant l’application ou non d’un régime transitoire.  Le conseil des ministres (article 50) de l’UE a donné un mandat à la commission européenne pour démarrer des négociations avec le RU concernant un régime de transition.  Dans la proposition européenne, on parle d’une période de transition qui expirerait au plus tard le 31 décembre 2020.  Il convient de souligner que nous sommes dans une phase de négociations concernant cette période de transition éventuelle.  L’issue de cette négociation n’est, jusqu’à présent, pas encore connue.
  • A quoi ressemblerait une possible période de transition ?

    La Commission européenne a une idée de comment la période de transition devrait se dérouler.  Les négociations devront mettre en évidence si le RU peut être d’accord avec cette vision. Pour l’UE, pendant la période de transition, l’acquis (le droit communautaire ou acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble des traités, règlements, directives, y inclus la jurisprudence de la cour de justice de l’UE) reste applicable au RU, comme si le RU était encore un membre de l’UE. Les modifications de l’acquis seront automatiquement applicables au RU. Le RU ne pourra plus prendre part au processus de décision pendant cette période de transition.

  • Où puis-je trouver la législation douanière ?
    Vous trouverez, via le lien, plus d’informations concernant la législation en matière de douane ainsi que les dispositions légales.  
  • Après le brexit - Qu’est-ce qui est certain ?
    Quel que soit la forme d’un éventuel accord conclu entre l’UE et le RU, on peut compter que le trafic de marchandises avec des pays tiers sera toujours soumis à des formalités et des contrôles douaniers.
  • Après le brexit - Quelles sont les formalités douanières ?

    Ce sont tous les actes qui devront être effectués par une personne et par les autorités douanières pour se conformer à la législation douanière.

    Exemples : la présentation d’une déclaration simplifiée pour l’entrée ou la sortie de marchandises, la présentation d’une déclaration douanière,…

    Pour d’éventuelles formalités spécifiques ou atypiques avec le RU dans le cadre du Brexit, rien n’est encore connu.

  • Après le brexit - Quels sont les contrôles douaniers ?

    Ce sont les actes spécifiques accomplis par les autorités douanières pour garantir la conformité avec la législation douanière et les autres dispositions régissant l'entrée, la sortie, le transit, la circulation, le stockage et la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l'Union et les pays ou les territoires situés en dehors de ce dernier, et la présence et la circulation sur le territoire douanier de l'Union de marchandises non Union et de marchandises placées sous le régime de la destination particulière (article 5 - V(EU) 2013/952).

    Citons les exemples suivants : contrôle concernant la présence et l’exactitude des documents, contrôle des moyens de transport,  prélèvements et échantillons, contrôle des marchandises, visite des bâtiments,…

    Pour d’éventuelles « écarts » dans le cadre du commerce avec le RU après le Brexit, rien n’est encore connu.
  • Après le brexit - Quelles sont les formalités à l’importation ?

    Dès le moment où le RU quitte l’UE, le RU devient un pays tiers.  Les marchandises en provenance du RU ne peuvent plus, à partir de cette date, entrer sans formalités dans l’UE. 

    Elles doivent satisfaire aux mêmes formalités que les marchandises qui proviennent de pays tiers, par exemple la Chine, et qui sont importées dans l’UE. 

    Les marchandises qui entrent dans l’UE en provenance d’un pays tiers, sont soumises aux démarches suivantes jusqu’à ce qu’une déclaration douanière soit faites ou qu’elles soient réexportées :

    -          l’introduction électronique d’une déclaration simplifiée d’entrée (ENS, Entry Summary Declaration) pour l’analyse de risque en termes de sécurité,

    -          l’arrivée des marchandises,

    -          la présentation des marchandises,

    -          le placement des marchandises sous le régime de stockage temporaire.

     

    La présentation des marchandises à la douane signifie que les autorités douanières sont informées sur le fait que les marchandises sont arrivées et disponibles pour le contrôle.  Ceci se fait au moyen d’une déclaration de dépôt temporaire ou d’une déclaration douanière.

    Toutes les marchandises non-union sont placées en stockage temporaire à partir du moment où elles sont présentées à la douane jusqu’au moment où elles sont placées sous un régime douanier ou réexportées.

     

    Les régimes douaniers sont:

    • mise en libre pratique,
    • régimes particuliers,

    o   transit, incluant le transit externe et interne;

    o   stockage, incluant les entrepôts douaniers et les zones franches ;

    o   utilisations spécifiques, incluant l’importation temporaire et la destination particulière ;

    o   perfectionnement, incluant le perfectionnement actif et passif ;

    • exportations.
  • Après le brexit - Quelles sont les formalités à l’exportation ?

    Dès le moment où le RU quitte l’UE, le RU devient un pays tiers.  Les marchandises à destination du RU ne peuvent plus, à partir de cette date, quitter l’UE sans formalités. 

    Elles doivent satisfaire aux mêmes formalités que les marchandises qui sont exportées, au départ de l’UE, vers des pays tiers, par exemple la Chine. 

    Les marchandises qui sont exportées, au départ de l’UE, vers un pays tiers, sont soumises aux démarches suivantes :

    -          D’abord, il faut introduire une déclaration d’exportation.

    -          Le bureau de douane d’exportation valide la déclaration d’exportation.

    -          Le bureau d’exportation effectue une analyse de risque sur base de la déclaration introduite.  Les marchandises peuvent éventuellement être contrôlées.

    -          Quand le bureau de douane d’exportation libère les marchandises pour l’exportation, alors, il envoie un avis anticipé d’exportation ou Anticipated Export Record (AER) au bureau de sortie.

    -          L’opérateur déplace les marchandises vers le bureau de sortie.

    -          Le bureau de douane de sortie peut réaliser une analyse de risque supplémentaire et décider de contrôler les marchandises.

    -          Le bureau de douane de sortie donne la main levée pour la sortie. Les marchandises doivent quitter le territoire de l’Union dans les 150 jours qui suivent la libération par la douane.

    -          Quand les marchandises ont quitté le territoire douanier de l’Union, le transporteur informe le bureau douanier de sortie qui informe ensuite le bureau douanier d’exportation concernant les résultats de la sortie.

    -          Le bureau douanier d’exportation confirme l’exportation et informe le déclarant.  C’est important pour la franchise TVA.

  • Après le brexit - Quelles sont les conséquences pour les opérateurs qui ont été certifiés AEO au RU ?
    A ce sujet, il n’y a pas encore de détail connu.
  • Après le brexit - Quelles sont les conséquences pour les arrêtés délivrés au RU ?
    A ce sujet, il n’y a pas encore de détail connu.
  • Les flux logistiques après le Brexit - Pourquoi un numéro EORI est nécessaire? Quel est le délai d’attribution ?

    La Commission européenne insiste pour que les opérateurs qui entrent en contact avec la douane s’identifient au moyen d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
    Ces opérateurs doivent uniquement s’enregistrer dans un seul état membre.  Le numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.

    Vous recevrez, en temps normal, votre numéro EORI, au plus tard, le jour ouvrable suivant votre demande.

  • Les flux logistiques après le Brexit - Pourquoi une autorisation AEO est utile ?

    Une autorisation AEO peut adoucir les conséquences du Brexit pour votre entreprise, par le fait qu’elle facilite l’accès aux facilitations, assure une réduction des contrôles, conduit à un traitement prioritaire lors des contrôles et à une notification préalable des sélections pour contrôle,…  De plus, des coûts peuvent être épargnés au point de vue des garanties.

    Pour plus d’informations concernant AEO, cliquez ici .

     

  • Les flux logistiques après le Brexit - Pourquoi une autorisation EiDR est utile ?

    Une autorisation “Inscription dans les écritures du déclarant” ou EiDR est une procédure de dédouanement simplifiée suivant laquelle la déclaration des marchandises est faite par l’inscription dans la comptabilité électronique du titulaire de l’autorisation.  Ceci assure un traitement plus rapide.

    Pour plus d’informations concernant EiDR, cliquez ici .

     

  • Les flux logistiques après le Brexit - Qu’est-ce que le transit commun ?

    Avec le régime de transit commun, les marchandises peuvent circuler entre l’Union européenne, les pays AELE (Islande, Norvège, Suisse et Lichtenstein) et la Turquie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie.  Ceux-ci sont liés par la « Convention relative à un régime de transit commun ».  Ceci permet d’éviter des délais à la frontière entre l’Union et ces pays.  Le suivi est réalisé électroniquement, via le système NCTS.

    Le RU n’est pas (encore) membre de cette convention.  Après le Brexit, il ne pourra donc pas être appliqué avec le RU.

  • Les flux logistiques après le Brexit - Que puis-je faire avec une autorisation entrepôt douanier ?

    Quand vous importez des marchandises, parmi lesquelles une partie est destinée au RU, il peut être utile, dans l’attente de connaître leur destination définitive, de ne pas mettre les marchandises importées en libre pratique mais de les placer en entrepôt.  En fonction de la destination, on pourra choisir de réexporter les marchandises (marchandises à destination du RU) ou de les placer en libre pratique (marchandises à destination du marché UE).

    Pour plus d’informations, cliquez ici .

     

  • Les flux logistiques après le Brexit - Quelles sont les possibilités dans le cadre de la convention TIR ?

    Aussi bien l’UE que les états membres de l’UE, individuellement, sont membres de la convention TIR.  Le régime TIR rend possible le transport de marchandises en traversant les frontières des pays membres sans devoir les décharger.  De plus, le transporteur ne doit pas à nouveau déposer une garantie.  Les marchandises se trouvent dans des containers ou des moyens de transport agréés.  Ceux-ci sont scellés et le contrôle des marchandises sur le trajet n’a lieu qu’exceptionnellement.  Lors du passage des frontières, les marchandises ne sont pas soumises aux payements des droits et taxes. 

    Dans l’UE, le système électronique NCTS-TIR est utilisé, pour les autres pays, c’est la procédure papier avec le carnet TIR.

    Donc, un transport TIR pourra être utilisé pour, au moyen d’un seul document, transporter des marchandises de Belgique en Irlande en passant par le RU.

    Pour plus d’informations au sujet de TIR et des pays membres, cliquez ici :

     http://www.unece.org/tir/tir-hb.html of https://www.iru.org/fr/tir

  • Les flux logistiques après le Brexit - Quelles sont les possibilités dans le cadre de la convention ATA ?

    Aussi bien l’UE que les états membres de l’UE, individuellement, sont membres de la convention ATA.  Le carnet ATA peut être utilisé pour, sans payement de droits et / ou taxes, importer temporairement des marchandises, et ce sans devoir déposer une garantie.  Le carnet ATA peut également être utilisé pour le transit.

    Plus d’informations concernant ATA, cliquez ici .

  • Les flux logistiques après le Brexit - Quelles conséquences pour les marchandises qui sont actuellement transportées par les lignes maritimes régulières?

    Actuellement, beaucoup de marchandises sont transportées vers le RU dans le cadre de lignes maritimes régulières : les services de ferry en font partie.

    Via une ligne maritime régulière, les marchandises peuvent être transportées, par bateau, exclusivement entre des ports UE et le bateau ne peut pas faire halte dans des endroits hors du territoire de l’Union ou dans un port en zone franche.

    Par l’utilisation d’une autorisation ligne maritime régulière, les marchandises Union peuvent être transportées par voie maritime sans formalité.  Ceci est très important car, normalement, transporter des marchandises par voie maritime implique de sortir du territoire douanier de l’Union.  Pour le transport de marchandises non Union par voie maritime, le régime de transit externe est obligatoirement utilisé quand les marchandises sont transportées par des lignes maritimes régulières.
  • Les flux logistiques après le Brexit - Où puis-je trouver des informations spécifiques pour mon produit ?

    Dès que le RU sera un pays tiers, les spécifications pour l’exportation de marchandises de l’UE vers le RU seront précisées dans le Market Access Database (MADB). 

    Sur ce site web, vous pourrez trouver, entre autre, les droits d’importation, les exigences documentaires, les exigences concernant la sécurité alimentaire, etc.
  • Divers - Y-a-t-il, de la part de la douane, des investissements complémentaires planifiés pour renforcer les infrastructures des points d’entrée / sortie cruciaux ?
    L’AGD&A a réalisé une analyse d’impact concernant les conséquences du Brexit sur sa propre organisation.  Dans cette analyse, plusieurs scénarios sont envisagés.  Selon l’issue des négociations avec le RU, il sera déterminé quels investissements complémentaires sont nécessaires.
  • Divers - La douane planifie-t-elle des engagements supplémentaires ?
    Une première évaluation du nombre d’équivalent temps plein à engager a été réalisée.  La détermination du nombre exact d’engagements dépend de l’issue des négociations entre l’UE et le RU et donc du type de Brexit. Ce n’est qu’à ce moment que l’on aura une évaluation définitive du nombre d’engagements nécessaires et de l’impact budgétaire. A présent, l’AGD&A va procéder sous peu à l’engagement de 141 nouveaux agents.