Fiches de produits

Le régime d’admission temporaire (AT) permet d’importer temporairement des marchandises non Union destinées à la réexportation, sur le territoire douanier de l’Union. Ces marchandises non Union reçoivent une utilisation spécifique en exonération totale ou partielle des droits à l’importation et autres impositions. Les mesures de politique commerciale ne sont pas d’application, sauf pour les marchandises dont l’entrée ou la sortie dans le/hors du territoire douanier de l’Union est interdite.
 
Une autorisation Installations de stockage temporaire (IST) (anciennement Magasin de dépôt temporaire (MDT)) offre la possibilité de stocker les marchandises non Union, qui entrent sur le territoire douanier de l’UE, pendant un délai de 90 jours en attendant de leur attribuer, ultérieurement, une destination douanière. Ces marchandises sont placées en dépôt temporaire à partir du moment de leur présentation en douane. Le déclarant peut reporter le paiement des droits à l’importation et autres impositions, aussi longtemps que les marchandises se trouvent sous le régime du dépôt temporaire.
 
LIEU DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT (LCD) / LIEU DE CHARGEMENT (LC)
 
Au lieu de présenter les marchandises au bureau de douane, celles-ci peuvent être présentées dans un lieu préalablement agréé par les autorités douanières. Les marchandises non Union à l’entrée, ainsi que les marchandises Union qui font l’objet d’une déclaration d’exportation, peuvent y être présentées. Une autorisation LCD s’applique tant à une importation qu’à une exportation. Une autorisation LC concerne uniquement une exportation.
 
Cette autorisation peut être utilisée lors de la réception des marchandises qui sont présentées avec une déclaration de transit interne ou externe de l’Union.
En cas de transit externe, les marchandises non Union peuvent circuler d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union, sans être soumises aux droits à l’importation et autres impositions ou à l’application de mesures de politique commerciale.
En cas de transit interne, les marchandises de l’Union peuvent circuler d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union via le territoire douanier d’un pays tiers sans modification de leur statut douanier.
Les marchandises et le document d’accompagnement y afférent, peuvent être reçus directement dans les locaux propres du destinataire agréé ou un autre lieu agréé.
 
Cette autorisation vous permet de placer et d’envoyer des marchandises, à partir de vos locaux ou d’autres localisations mentionnées dans l’autorisation, sous le régime douanier « Transit » (transit commun et de l’Union), sans devoir présenter les marchandises auprès du bureau compétent de la douane.
En cas de transit externe de l’Union, les marchandises non Union peuvent circuler d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union, sans que ces marchandises soient soumises aux droits à l’importation et autres impositions ou à l’application de mesures de politique commerciale. En cas de transit interne de l’Union, les marchandises de l’Union peuvent circuler d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union via le territoire douanier d’un pays tiers sans modification de leur statut douanier. La Convention internationale en matière de transit commun permet le transport des marchandises sur et vers le territoire douanier des pays tiers signataires de cette convention.
 
Le régime Entrepôt douanier vous permet d’entreposer des marchandises non Union dans des locaux ou tout autre endroit sous la surveillance des autorités douanières (= entrepôts douaniers). Les droits à l’importation, la TVA et les autres impositions ne sont dus qu’après la sortie de l’entrepôt douanier (si la destination finale des marchandises est un Étatmembre de l’UE). Ces impositions ne sont pas dues si les marchandises sont destinées aux marchés non Union. Vous pouvez de ce fait bénéficier d’avantages financiers importants. Toute personne peut utiliser un entrepôt douanier public pour le stockage des marchandises. Par contre, un entrepôt douanier privé est exclusivement réservé auxtitulaires de l’autorisation entrepôt douanier.
 
La législation permet pour certaines destinations la mise en libre pratique des marchandises en exonération ou en réduction des droits à l’importation. Le régime Destination Particulière (DP) vous permet d’importer des marchandises dans l’UE à un taux plus favorable, sous certaines conditions : les marchandises doivent être affectées à une destination spécifiquement prescrite par le tarif douanier applicable, recevoir un usage mentionné dans ce tarif et être soumises à un traitement particulier. Ces marchandises doivent être utilisées aux fins prévues, dans un délai préalablement fixé.
 
Le régime Perfectionnement Passif (PP) vous permet d’exporter temporairement des marchandises Union pour les transformer (traiter, transformer ou réparer) en dehors du territoire douanier de l’Union. Les produits transformés peuvent ensuite être remis sur le marché européen en exonération totale ou partielle des droits à l’importation. Cette exonération se fait sur demande du titulaire de l’autorisation ou de toute autre personne qui est établie sur le territoire douanier de l’Union, à condition que cette personne ait obtenu le consentement du titulaire de l’autorisation et que toutes les conditions soient remplies.
 
Le régime Perfectionnement Actif (PA) vous permet de traiter, transformer, réparer ou utiliser des marchandises non Union sur le territoire douanier de l’Union, et ce en exonération totale ou partielle des droits à l’importation. Cette procédure peut également être utilisée pour mettre les marchandises en conformité avec les normes techniques afin de les mettre en libre pratique soit les soumettre aux manipulations usuelles. Vous pouvez par la suite réexporter les produits transformés ou les mettre sur le marché européen moyennant le paiement des droits à l’importation sur le produit transformé.
 
Une autorisation d’Inscription dans les Ecritures du Declarant ou Entry into the Declarant’s Records (EiDR) offre la possibilité de déposer une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans la comptabilité du declarant. Une déclaration complémentaire est introduite à posteriori.
 
Un Renseignement Contraignant en matière d’Origine (RCO) est la réponse contraignante écrite à la question relative à l’origine du produit décrit de manière détaillée par le demandeur. Une telle description ne concerne pas uniquement la nature et la composition du produit, mais aussi (en fonction de la règle d’origine en application) les données comme la méthode de fabrication, les rapports de valeur entre les divers matériaux utilisés, les codes de marchandises des matériaux utilisés (Nomenclature Combinée - NC), etc.
 
Lors de l’accomplissement des formalités douanières à l’importation ou à l’exportation, un code marchandises doit figurer sur la déclaration en douane.
Le classement tarifaire de la marchandise en cause s’avère donc nécessaire. A cet effet, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès des autorités douanières.