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Janvier 2021 : Note générale sur l'accord commercial Brexit

Consécutivement au Brexit, les échanges avec le Royaume-Uni (R.-U.) sont également soumis aux dispositions du Code des douanes de l'Union (CDU) et aux formalités douanières.

La présente note est le résultat de concertation entre l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) et des partenaires privés dans le cadre du Forum National - sous-groupe de travail Brexit.  

 Note générale no-deal BREXIT (PDF, 369.84 Ko)