Le brexit... Et ses conséquences pour votre renseignment tarifaire contraignant (RTC)

Vous utilisez actuellement un RTC britannique pour vos échanges commerciaux avec l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles seront les conséquences du Brexit à cet égard ? Lisez attentivement ce qui suit et préparez-vous dès aujourd’hui à un éventuel Brexit. 

Scénario du Brexit

Lorsque le Royaume-Uni quittera définitivement l’UE le 31 octobre prochain, le Code des Douanes de l’Union ne sera plus applicable à celui-ci. Par conséquent, tous les RTC délivrés par les autorités douanières britanniques expireront immédiatement, ainsi que les RTC délivrés par les autorités douanières belges à un détenteur d’un numéro EORI britannique.

Des conséquences pour qui ?

Les entreprises ne pourront donc plus utiliser leur RTC expiré et se retrouveront dans l’incertitude juridique.  En tant qu’entreprise, il est préférable de décider aussi rapidement que possible de demander un nouveau RTC dans un État membre de l'UE pour vos importations et/ou exportations à venir vers ou depuis l’Union européenne.

Pourquoi faut-il demander un nouveau RTC en Belgique ?

Vous pouvez demander un nouveau RTC à la douane belge pour remplacer votre RTC expiré. Vous pouvez également opter pour une procédure accélérée.

Procédure accélérée


QUELLES SONT LES CONDITIONS ?

Disposer d’un numéro EORI valable. 
Inscrire le numéro de référence de votre ancien RTC et le code de marchandises sur le formulaire de demande (case 5) ! Attention, ce n’est qu’après cette étape que votre dossier sera recevable ! 


Fournir toutes les informations disponibles sur le produit à la douane, telles que :

  • Fiche technique
  • Fiche de données de sécurité (Material Safety Data Sheet)
  • Certificats d’analyse
  • Composition et fonction du produit
  • Procédé de fabrication

COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE  ?

Dans une langue nationale belge (NL/FR/DE). En tant qu’entreprise britannique, vous pouvez également soumettre le formulaire de demande en anglais !
En principe, par courrier postal, mais en tant qu’entreprise britannique, vous pouvez soumettre votre demande, une seule fois, par voie électronique à l’adresse suivante : da.lex.tariff@minfin.fed.be.
A partir d’octobre 2019, toutes les demandes se feront par voie électronique.

En cas d’envoi par courrier postal, veuillez envoyer le formulaire standard à :

Administration générale des Douanes et Accises - service Tarif
Boulevard du Roi Albert II, 33 - boîte 37 - A8
1030 Bruxelles

Vous recevrez une lettre (pour les demandes par la poste) ou un e-mail (pour les demandes par e-mail) pour confirmer la réception de votre demande de RTC. Un gestionnaire de dossiers traduira littéralement l’ancien RTC du Royaume-Uni en un nouveau RTC belge.

Dès sa publication, le RTC original sera envoyé au titulaire britannique par courrier recommandé. Une copie de tous les documents sera envoyée par voie électronique au représentant en douane afin qu’il puisse obtenir immédiatement le RTC souhaité. La durée maximale de la procédure est de dix jours ouvrables.

Attention : le RTC doit être remis dans une des langues officielles de la Belgique (NL/FR/DE), aucune exception n’est possible !

En savoir plus sur le RTC?

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