EORI GB

Le Royaume-Uni (RU) quittant bientôt le marché intérieur de l'Union européenne (UE), le numéro EORI GB ne sera plus valide pour effectuer des activités douanières dans l’UE.

Afin de vous permettre, dès la sortie du RU de l'UE, de continuer à remplir vos formalités douanières dans l’UE, l'Administration générale des douanes et accises vous invite à introduire une demande de numéro EORI en Belgique via le formulaire ci-dessous.

Attention, conformément au document d'orientation EORI de la Commission européenne, lorsque l’enregistrement est exigé, les opérateurs économiques non établis sur le territoire douanier de l’Union doivent s'enregistrer auprès des autorités douanières compétentes du lieu où ils déposent pour la première fois une déclaration ou sollicitent pour la première fois une décision.

Si la Belgique est l’EM dans lequel vous déposez pour la première fois une déclaration en douane ou sollicitez pour la première fois une décision douanière, nous vous demandons de renvoyer ce formulaire dûment complété et signé par email, à l’adresse EORI.be@minfin.fed.be avec pour objet de l’email : « BREXIT – Numéro EORI actuel GB……………».

Votre nouveau numéro EORI attribué sera valide dans toute l'UE. Les numéros de TVA liés à votre numéro EORI actuel GB pourront également être liés à votre nouveau numéro EORI.

Pour rappel, un opérateur économique ne peut obtenir qu’un seul numéro EORI valide toute l'UE. Par conséquent, votre numéro EORI délivré par la Belgique ne sera activé qu’après la sortie du RU de l'UE. En outre, en renvoyant le formulaire, votre société certifie ne pas demander un numéro EORI dans un Etat membre autre que la Belgique.

 Formulaire Brexit (DOCX, 127.7 Ko)