Mesures de soutien et actualités concernant le coronavirus

Autorisations douanières – Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage

En raison du contexte lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et des mesures exceptionnelles et temporaires prises par le Gouvernement belge menant à la cessation de certaines activités et à la fermeture de nombreuses sociétés, il existe actuellement un impact important sur la logistique et l'entreposage des marchandises importées qui ne trouvent pas de destination douanière finale.

En réponse à ces difficultés, l'AGD&A a décidé d'autoriser tous les titulaires d’autorisation de perfectionnement actif, d’entrepôt douanier, d’installations de stockage temporaire ou de lieux de chargement et de déchargement à introduire, par email à l’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation, une demande d’extension de leur autorisation actuelle à d’autres lieux de stockage dans la mesure où ces lieux de stockage se situent en Belgique et sont utilisés uniquement pour le stockage des marchandises qui n’ont pas trouvé de destination douanière finale.

Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les nouveaux lieux de stockage répondent aux conditions suivantes :

  • Le nouveau lieu de stockage permet de garantir la surveillance douanière par l’AGD&A ;
  • Les écritures tenues permettent le suivi des stocks de marchandises entrantes (en suspension de droits et taxes) et sortantes (éventuellement, en acquittement de ces droits et taxes).

Dans la mesure où le propriétaire du nouveau lieu de stockage est différent du détenteur de l’autorisation, il y a lieu qu’il donne son approbation pour faire partie de l’autorisation du demandeur.

En raison des circonstances exceptionnelles, il est temporairement admis qu’aucun audit préalable à la délivrance de l’autorisation modifiée ne soit réalisé.

Si nécessaire, un audit a posteriori pourra éventuellement être réalisé ultérieurement par le service de contrôle compétent.

La décision prendra la forme d’un avenant transmis par email au titulaire de l’autorisation et aux différents services concernés. L’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation notifiera au titulaire de l’autorisation toutes les informations utiles pour l’utilisation conforme des nouveaux lieux de stockage comme le UN LOCODE.

La présente mesure ne concerne pas les autorisations délivrées par un autre Etat membre (EM) ni l’extension d’une autorisation délivrée par la Belgique à un nouveau lieu de stockage situé dans un autre EM. Ces cas spécifiques doivent faire l’objet d’une demande à l’EM concerné ou d’une procédure de consultation préalable entre l’AGD&A et l’EM concerné.

La présente mesure est temporaire et valable jusqu'à nouvel ordre.