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Obligation d’indiquer un code additionnel pour les vaccins et ses substances actives

Conformément au Règlement d’exécution (UE) 2021/442, à partir du 13.03.2021, l’obligation d’indiquer un code additionnel à l’exportation est étendue aux vaccins contre les coronavirus du SARS.

Ce règlement introduit également l’obligation d’indiquer un code additionnel lors de l’exportation des substances actives de ces vaccins, y compris les banques de cellules primaires et banques de cellules de travail utilisées pour la fabrication de ces vaccins.

Ces codes additionnels ne sont pas applicables aux exportations vers les pays repris à l’Article 1, point 9 (a) du Règlement d’exécution (UE) 2021/442.*

Le code additionnel doit être mentionné dans la case 33, 3e ou 4e subdivision du Document unique.

L’exportation de vaccins et de leurs substances actives est soumise à la présentation d’une autorisation d’exportation (certificat C089 à mentionner dans la case 44 du Document unique), délivrée par le SPF Économie – Service des Licences. Une exemption est prévue pour certains cas repris à l’Article 1, point 9 du Règlement d’exécution (UE) 2021/442 (certificat Y981 à mentionner dans la case 44 du Document unique).

 Vous trouverez ici une explication sur la manière de remplir une déclaration d'exportation. (PDF, 250.24 Ko)


* Conformément au règlement (UE) 2021/521, l'article 1 point 9 (a) du règlement (UE) 2021/442 est suspendu pour une période de six semaines à compter du 26 mars 2021 pour un grand nombre de pays. Cette suspension ne s'applique pas à Andorre, aux îles Féroé, à Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican, aux pays et territoires d'outre-mer énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Büsingen, à Heligoland, à Livigno, à Ceuta et à Melilla.