Importation de marchandises

  • Puis-je encore commander des colis en dehors de l’UE ?

    Il n'y a pas d'obstruction. Gardez toutefois à l'esprit que le secteur est très chargé actuellement.

  • Tous les masques buccaux entrant en Belgique seront-ils confisqués par l'Administration générale des Douanes et Accises ?

    L'Administration Générale des Douanes et Accises, suivant les directives du SPF Economie et de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, veille à ce qu'aucun masque buccal non conforme ne soit admis. Compte tenu du grand nombre de masques buccaux qui arrivent sans les certificats appropriés, des contrôles plus stricts sont possibles. 

  • Peut-on obtenir des exemptions de droits et de TVA lors de l’importation d’équipement de protection individuelle, comme des masques buccaux ?

    La Commission a décidé d’autoriser formellement les Etats à pouvoir importer en suspension des droits et de la TVA à l’importation les biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.
    Tous les renseignements liés à cette décision sont compilés dans la note : AGD&A - Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes

  • Comment faire valider les documents 136F en cette période de distanciation sociale?

    En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et la fermeture du bâtiment North Galaxy, la douane adapte ses procédures en ce qui concerne la validation des documents 136F: Communication du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Direction du Protocole.

  • Quelles sont les conditions à remplir pour permettre la libération des masques buccaux FFP?

    Le SPF Economie a publié les conditions à remplir pour permettre la libération des masques buccaux FFP sur son site web. SPF Economie - Coronavirus : conditions de conformité des masques.

  • Je souhaite importer un lot de masques buccaux. Avant l'importation, les douanes peuvent-elles m'assurer que les masques sont conformes aux normes applicables ?

    Les autorités douanières belges ne peuvent pas se prononcer sur la qualité des masques buccaux. Le SPF Economie est compétent pour le respect des normes. SPF Economie - Coronavirus : conditions de conformité des masques.