Mesures exceptionnelles de l’AGD&A

  • L'original de certains documents doit être remis à la douane. Est-il exceptionnellement possible d'y déroger ?

    La demande et la délivrance numérique des autorisations et licences est la règle lors des mesures de distanciation sociale.

    Les certificats et autorisations qui sont initialement délivrés sur papier peuvent être temporairement envoyés sous forme numérique à l'agent vérificateur, même si un débit est nécessaire. En cas de conformité, la déclaration sera acceptée.

    Lorsque des autorisations ou certificats sont présentés de cette manière, le déclarant doit joindre une déclaration indiquant qu'il est en possession des documents originaux qui seront archivés dans le cadre de l'auto-archivage

    Exception à l'exportation : les documents qui doivent être visés par la douane et qui accompagnent l'envoi (par exemple ATR, EUR1). Sans cette validation, ces documents risquent de ne pas être acceptés dans le pays de destination.

  • Est-il possible d'assouplir l'extension d'une autorisation douanière ? Par exemple, les entreprises qui doivent ajouter des entrepôts supplémentaires pour augmenter les stocks dans la chaîne logistique.

    Les titulaires d'une autorisation de perfectionnement actif, d'entrepôts douaniers, d'installations de stockage temporaire ou de zones de chargement et de déchargement peuvent demander par courrier électronique l'extension temporaire de leur autorisation actuelle à d'autres installations de stockage, à condition que ces installations de stockage soient situées en Belgique et soient utilisées exclusivement pour le stockage de marchandises qui n'ont pas encore reçu une destination douanière définitive. AGD&A- Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage.

  • Existe-t-il des mesures de soutien relatives aux délais de paiement ?

    Suite à la propagation du coronavirus, l’Administration Générale des Douanes et Accises (AGDA) a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas. Plus d'informations: AGD&A - Mesures de soutien relatives aux délais de paiement

  • La crise du COVID-19 m'empêche d'utiliser des certificats d'origine "originaux". Existe-t'il des alternatives ?

    Lors de l'importation, sur proposition de la Commission Européenne, l'AGD&A  accepte que les certificats d'origine puissent être présentés, temporairement, sous certaines conditions, sous forme numérique.
    En ce qui concerne l’exportation, la Commission Européenne demande aux États membres d'utiliser le plus largement possible d'autres moyens de certification, tels que l'autorisation exportateur agréé.
    Afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des "exportateurs agréés", l'AGD&A permet temporairement aux opérateurs d'obtenir, sous certaines conditions,  une autorisation (provisoire) d'exportateur agréé avant l'audit normalement obligatoire. Plus de renseignements: AGD&A - Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine

  • En tant que destinataire agréé, je rencontre des difficultés pour clôturer mes formalités de transit dans le délai imposé par mon autorisation. Existe-t-il une tolérance ?

    L’AGD&A tolèrera temporairement, pour les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise COVID-19, la notification au bureau de douane de destination des résultats de l’inspection des marchandises et de toute irrégularité, au plus tard le troisième jour suivant la date à laquelle il a reçu l’autorisation de décharger les marchandises et ce quel que soit le délai mentionné dans son autorisation spécifique.  Plus de renseignements: AGD&A - Tolérance pour le délai de notification au bureau de douane de destination.