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Brochure d'information sur le processus d'importation des masques buccaux

L'objectif de  cette courte brochure d'information "le processus d'importation des masques buccaux" (PDF, 5.72 Mo) est de fournir des informations sur la manière dont les opérateurs économiques peuvent importer des masques buccaux et sur les points critiques qu'ils doivent prendre en compte. Cette brochure se compose de deux parties. La première partie traite des informations et des documents dont vous avez besoin pour préparer le processus d'importation. La deuxième partie examine de plus près le processus d'importation et précise quand et où vous avez besoin des informations et des documents de la préparation.

Attention, cette information n’est valable que pour l’importation en provenance d’un pays-tiers.  L'achat de masques buccaux dans l'Union européenne est soumis à la libre circulation des marchandises.

  • Quelles sont les conditions à remplir pour permettre la libération des masques buccaux FFP?

    Le SPF Economie a publié les conditions à remplir pour permettre la libération des masques buccaux FFP sur son site web. SPF Economie - Coronavirus : conditions de conformité des masques.

  • Je souhaite importer un lot de masques buccaux. Avant l'importation, les douanes peuvent-elles m'assurer que les masques sont conformes aux normes applicables ?

    Les autorités douanières belges ne peuvent pas se prononcer sur la qualité des masques buccaux. Le SPF Economie est compétent pour le respect des normes. SPF Economie - Coronavirus : conditions de conformité des masques.