Masques buccaux achetés dans un pays hors UE

Quel est le rôle de la douane lorsque vous achetez des masques buccaux dans un pays hors UE ?

La douane a une fonction d’arrêt. Cela signifie que les autorités compétentes, à savoir l’ AFMPS et le SPF Economie, sont contactées par les douanes pour statuer sur la conformité des produits. 

Il existe deux sortes de masques buccaux:

  1. Masques buccaux comme moyen de protection individuel qui préservent la sécurité et la santé de l’utilisateur contre les risques externes. Ce sont les masques respiratoires, comme les FFP.

    Le SPF Economie est compétent pour ces masques.
     
  2. Masques buccaux comme dispositif médical, qui ont pour objectif de préserver la sécurité et l’état clinique du patient et/ou la sécurité et la santé de l’utilisateur et d’autres personnes. Ce sont les masques chirurgicaux. Leur objectif est de protéger le patient contre les germes, etc. provenant de la chirurgie. En cas d’infection au Corona, ceux-ci peuvent être portés pour protéger l’environnement du patient contre les germes que le patient développe.

    L’AFMPS est compétente pour ces masques.
     
  3. Les masques buccaux comme masques de confort. Les masques de confort sont des masques buccaux pour le grand public qui, en plus des "gestes barrière" tels que l'hygiène des mains et les règles de distance physique, peuvent aider à lutter contre la propagation du virus.
    Il existe différents types et modèles (masques "communautaires" fabriqués en série à partir de matériaux ayant prouvé leur usage spécifique via des tests scientifiques, "masques de confort", masques artisanaux ...). Ils peuvent être fabriqués sur base de différents matériaux. Ils sont lavables ou jetables.

    Le SPF Economie est l’autorité responsable pour ces masques.

Qu’entend-on par cette fonction d’arrêt ?

Les masques buccaux que vous avez commandés peuvent être retenus par la douane sur demande des autorités compétentes ou sur base de l’analyse de risques. Le SPF Economie et l’AFMPS décident alors s’ils sont conformes et s’ils peuvent être admis par les douanes sur le territoire belge.

La douane met tout en œuvre pour libérer les livraisons conformes le plus rapidement possible.

La douane ne retiendra jamais des marchandises commandées et livrées par un autre État membre et où toutes les formalités douanières pour ces marchandises ont déjà été remplies dans cet État membre.

Un code national additionnel

À partir du mardi 19/05/2020, un code national additionnel est obligatoire pour l’importation et l’exportation des masques buccaux. Ce code doit être indiqué dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique.

L'utilisation d'un code de marchandise incorrect, y compris le code national supplémentaire, constitue une infraction à la législation douanière. Cette violation est poursuivie par l'AGD&A, quelles que soient les procédures de conformité.

Que pouvez-vous faire si vous souhaitez connaître le statut de votre commande de masques buccaux qui arrivent à Bierset ou Zaventem en provenance d’un pays hors UE ?

Les douanes sont actuellement confrontées à de nombreuses questions sur le blocage éventuel des expéditions. Vous pouvez connaître le statut de vos marchandises qui arrivent par avion à Bierset ou Zaventem via un point de contact central.

Suivez alors la procédure suivante :

  1. Envoyez un e-mail à: da.crise-crisis@minfin.fed.be
     
  2. Indication obligatoire en objet: info masques
     
  3. Informations complémentaires à fournir:

  • copie de l'Airwaybill (obligatoire) 
  • aéroport d’arrivée (Zaventem ou Bierset) (obligatoire)
  • MRN. C’est le numéro unique de la déclaration douanière, à retrouver dans le coin supérieur droit de la déclaration douanière (si connu)
  • type masques: moyen de protection individuelle ou aide médicale (obligatoire)
  • quantité  (en kg ou pièces) (obligatoire)
  • représentant en douane / transporteur/ ... (si connu)  
  • autres informations utiles (si connu).

Sur base des informations ci-dessus, le statut de vos marchandises sera examiné. Cela vous sera communiqué dès que possible. 

Veuillez noter que les personnes qui ont acheté des masques buccaux ou d’autres matériels de protection individuelle en ligne (via e-commerce) sur une boutique en ligne en dehors de la Belgique et qui n’ont pas le numéro de l’Airwaybill concerné doivent consulter notre page Internet : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis

Dans ce cas, ils doivent prendre contact avec B-post ou le service de courrier (p. ex. UPS, Fedex, DHL,..). Ils peuvent localiser l’envoi sur la base du numéro de série qui leur a été communiqué.