NCTS – Destinataire agréé - tolérance pour le délai de notification au bureau de douane de destination

Dans le contexte  de la crise COVID-19, des destinataires agréés peuvent éprouver des difficultés pour réceptionner les marchandises, notifier au bureau de douane de destination les résultats de l’inspection des marchandises ainsi que toute irrégularité dans le délai prescrit dans son autorisation.

En application de l’article 315 du Règlement d’exécution  (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015, l’AGD&A tolèrera temporairement, pour les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise COVID-19, la notification au bureau de douane de destination des résultats de l’inspection des marchandises et de toute irrégularité, au plus tard le troisième jour suivant la date à laquelle il a reçu l’autorisation de décharger les marchandises et ce quel que soit le délai mentionné dans sa propre autorisation.