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Demande via le portail des douanes de l’eu destiné aux opérateurs

Depuis le 1er octobre 2019, l'opérateur économique peut uniquement soumettre sa demande OEA par voie électronique via le portail des douanes de l'UE destiné aux opérateurs sous le portail douanier spécifique eAEO (eAEO-STP).

Par la voie eAEO-STP, l'opérateur économique gère son activité OEA de la demande jusqu’ à l'autorisation, et échange des informations avec l'autorité douanière compétente.

L'authentification pour l'accès à l'eAEO-STP se fera par le biais du système européen de "gestion uniforme des utilisateurs et des signatures numériques" (UUM&DS).

À cette fin, les opérateurs économiques doivent être en possession d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) et doivent avoir les rôles appropriés pour pouvoir accéder au système. Les étapes à suivre se trouvent dans  Conseils & Astuces (PDF, 216.75 Ko).

En cas de problèmes de connexion, veuillez contacter CSAM ou le PLDA helpdesk.
CSAM:

PLDA Helpdesk:

Après vous êtes connectés au portail des douanes de l'UE destiné aux opérateurs, vous devez enregistrer votre adresse électronique pour recevoir chaque communication directement dans votre boîte de réception. Pour le consulter, allez dans le Menu utilisateur - Préférences - EAEO.
Voir également  la page de consultation du portail des douanes de l'UE destiné aux opérateurs (PDF, 456.2 Ko) sous "Fonctions générales".

Pour une utilisation efficace du module eAEO-STP, nous nous référons au manuel d'utilisateur eAEO-STP préparé par la Commission européenne. Ce manuel est disponible après être connecté au portail des douanes de l'UE destiné aux opérateurs sous Menu utilisateur - Manuel utilisateur.

Les documents minimum demandés pour une demande OEA valide dans eAEO-STP sont une demande présentée OEA dans eAEO-STP complétée par le questionnaire d'auto-évaluation dans la case 25 et les annexes OEA nationales demandées dans la case 23.
Voici les notes explicatives relatives au questionnaire d’autoévaluation de l'OEA.
Il existe une demande (présentée) valide par autorisation OEA active.

L'opérateur économique est toujours responsable de l'exactitude et du caractère complet des données de sa demande et des documents correspondants dans eAEO-STP, sur lesquels se base la délivrance de l'autorisation OEA.
Vous êtes tenu de fournir aux autorités douanières compétentes toute modification dans la demande OEA et toute autre information affectant le contenu et le maintien de votre autorisation OEA par voie eAEO-STP.

Tout cela fait partie d'un processus de contrôle continu qui est principalement à l'initiative de l'opérateur économique. Vous êtes tenus de revoir vos processus, risques et systèmes en cas de modifications importantes de votre activité.

Pour toute question concernant les différentes actions dans eAEO-STP, veuillez contacter votre autorité douanière régionale compétente.