Ici, vous trouverez la documentation et les autres informations pratiques concernant le remplissage des déclarations en douane (textes légaux, circulaires, lignes directrices, notes d'information, documents de travail,...).

•  Tableau de concordance entre les éléments de données de l'annexe B et les case du Document unique (PDF, 308.93 Ko)
•  Lien entre les systèmes électroniques et les jeux de données de l'annexe B (PDF, 181.9 Ko)