Ici, vous trouverez la documentation et les autres informations pratiques concernant le remplissage des déclarations en douane (textes légaux, circulaires, lignes directrices, notes d'information, documents de travail,...).
Tableau de concordance entre les éléments de données de l'annexe B et les case du Document unique (PDF, 308.93 Ko)
Lien entre les systèmes électroniques et les jeux de données de l'annexe B (PDF, 181.9 Ko)
Note d'information D.D. 017.609 du 24 septembre 2021 de l'AGD&A concernant la définition d'exportateur (PDF, 438.88 Ko)
Guidance document on export and exit out of the European Union (PDF, 1.67 Mo)
Note d'information D.D. 019.830 du 19 octobre 2023 de l'AGD&A relative à la notification de réexportation (PDF, 342.31 Ko)
Note d'information D.D. 019.889 du 27 octobre 2023 de l'AGD&A relative aux conditions d'application du régime 42 (PDF, 380.37 Ko)
Aperçu des éléments B spécifiquement demandés par la Belgique (PDF, 540.23 Ko)
Note d'information D.D. 019.910 du 13 novembre 2023 de l'AGD&A relative à l'E.D. 11 07 000 000 (Sécurité) (PDF, 367.37 Ko)
Note d’information D.D. 019.895 du 6 novembre 2023 de l’AGDA relative à l’E.D. 13 16 000 000 (Référence fiscale supplémentaire) (PDF, 378.43 Ko)