Ici, vous trouverez la documentation et les autres informations pratiques concernant le remplissage des déclarations en douane (textes légaux, circulaires, lignes directrices, notes d'information, documents de travail,...).

•  Tableau de concordance entre les éléments de données de l'annexe B et les case du Document unique (PDF, 308.93 Ko)
•  Lien entre les systèmes électroniques et les jeux de données de l'annexe B (PDF, 181.9 Ko)
•  Note d'information D.D. 017.609 du 24 septembre 2021 de l'AGD&A concernant la définition d'exportateur (PDF, 438.88 Ko)
•  Guidance document on export and exit out of the European Union (PDF, 1.67 Mo)
•  Note d'information D.D. 019.830 du 19 octobre 2023 de l'AGD&A relative à la notification de réexportation (PDF, 342.31 Ko)
•  Note d'information D.D. 019.889 du 27 octobre 2023 de l'AGD&A relative aux conditions d'application du régime 42 (PDF, 380.37 Ko)
•  Aperçu des éléments B spécifiquement demandés par la Belgique (PDF, 540.23 Ko)
•  Note d'information D.D. 019.910 du 13 novembre 2023 de l'AGD&A relative à l'E.D. 11 07 000 000 (Sécurité) (PDF, 367.37 Ko)
•  Note d’information D.D. 019.895 du 6 novembre 2023 de l’AGDA relative  à l’E.D. 13 16 000 000 (Référence fiscale supplémentaire) (PDF, 378.43 Ko)