Représentation en douane

•  Arrêté royal du 13 mars 2016 (PDF, 189.18 Ko) déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte (version consolidée)

•  Arrêté ministériel du 11 juillet 2019 (PDF, 186.94 Ko) fixant la date de mise en œuvre de la deuxième étape en application de l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte

•  Arrêté royal du 13 mars 2016 (PDF, 198.84 Ko) établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de la preuve de connaissance suffisante de la réglementation en matière de douane, de TVA et d'accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane (version consolidée)

•  Arrêté ministériel du 23 mars 2016 (PDF, 203.08 Ko) établissant les modalités de la tenue du répertoire du représentant en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane (version consolidée)

•  Document de travail du 19 juin 2017 (PDF, 42.15 Ko), n° Taxud.a.2(2017)3500081 concernant la représentation en douane dans le cadre de simplifications et de certains régimes particuliers (uniquement disponible en allemand, anglais et français)

•  Note EOS/DD 013.928 du 31 octobre 2018 (PDF, 317.29 Ko) concernant l’exclusion selon la Commission européenne de la représentation en douane indirecte pour les régimes particuliers (hormis l’entrepôt public)

•  Note EOS/DD 015.427 du 26 novembre 2019 (PDF, 412.79 Ko) concernant la représentation en douane – représentation directe et indirecte – régimes douaniers – procédure simplifiée

•  Circulaire 2022/C/120 (PDF, 1.4 Mo) concernant la représentation en douane

Valeur en douane

•  Circulaire 2018/C/9 (PDF, 3.6 Mo) sur la valeur en douane (version consolidée)

•  Circulaire 2020/C/99 (PDF, 1.5 Mo) sur les Incoterms 2020

EORI

•  Circulaire EORI (PDF, 1.29 Mo)

•  Lignes directrices EORI (PDF, 731.26 Ko)

Notes d’information

•  Note d'information D.D. 017.609 du 24 septembre 2021 (PDF, 438.88 Ko) de l'AGD&A concernant la définition d'exportateur

•  Note d'information D.D. 019.830 du 19 octobre 2023 (PDF, 454.84 Ko)  de l'AGD&A relative à la notification de réexportation

•  Note d'information D.D. 019.889 du 27 octobre 2023 (PDF, 381.2 Ko) de l'AGD&A relative aux conditions d'application du régime 42

•  Note d’information D.D. 019.895 du 6 novembre 2023 (PDF, 368.81 Ko) de l’AGDA relative à l’E.D. 13 16 000 000 (Référence fiscale supplémentaire)

•  Note d'information D.D. 019.910 du 13 novembre 2023 (PDF, 367.37 Ko) de l'AGD&A relative à l'E.D. 11 07 000 000 (Sécurité)

•  Note d'information D.D. 020.324 du 26 mars 2024 (PDF, 283.58 Ko) de l'AGD&A concernant la référence sur la déclaration de réimportation à la déclaration initiale d’exportation / de perfectionnement passif

•  Note d'information D.D. 020.607 du 10 juin 2024 (PDF, 363.39 Ko) concernant l'exigence d'établissement des différentes personnes impliquées dans AES

•  Note d'information D.D. 020.890 du 12 septembre 2024 (PDF, 318.97 Ko) relative aux notes introductives 3 et 6 de l'annexe B du CDU DA

•  Note d'information D.D. 021.174 du 10 décembre 2024 (PDF, 346.88 Ko) concernant l'application de la représentation indirecte dans le cadre de l'annexe B

Divers

•  Tableau de concordance entre les éléments de données de l'annexe B et les case du Document unique (PDF, 308.93 Ko)

•  Aperçu des éléments B spécifiquement demandés par la Belgique (PDF, 469.44 Ko)

•  Belgian non-paper on the repeal of the regulations on export refunds and its impact on the Union legislation provisions (PDF, 365.11 Ko)

•  Note n° D.A. 50.014.737 du 13 février 2024 (PDF, 561.21 Ko) concernant EMCS et AES – Exportation de produits soumis à accise se trouvant dans un entrepôt fiscal établi en Belgique
   
•  Tableau de synthèse des combinaisons de codes à utiliser pour les différents types de perfectionnement passif et pour la réimportation après perfectionnement passif (PDF, 285.43 Ko)
   
•  Tableau de synthèse des combinaisons de codes à utiliser pour les différents cas de perfectionnement actif (PDF, 246.55 Ko)
   
•  Déclaration des données de sécurité en combinaison avec les formalités d’exportation dans ECS phase 2, pendant la période transitoire de l’implémentation d’AES (PDF, 415.26 Ko)
•  Méthode de travail pour la  procédure en vrac à l'exportation (PDF, 692.23 Ko)
•  Note concernant la circulation des marchandises entre installations de stockage temporaire sous autorisation TST (PDF, 334.65 Ko)
•  Note concernant les transhipments destinés à faire sortir les marchandises du territoire douanier de l’Union (PDF, 363.67 Ko)