FAQ

 Relevé des FAQ pour les exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier (PDF, 600.99 Ko)

Présentations

 Présentation des données à remplir dans AES (PDF, 4.48 Mo)

 Présentation  des données à remplir dans IDMS (première partie) (PDF, 5.31 Mo)

 Présentation  des données à remplir dans IDMS (deuxième partie) (PDF, 3.68 Mo)