Notice pour le jeu de données A1 (PDF, 729.93 Ko) : déclaration sommaire de sortie

 Notice pour le jeu de données A2 (PDF, 719.31 Ko) : déclaration sommaire de sortie – envois express

 Notice pour le jeu de données A3 (PDF, 662.92 Ko): notification de réexportation

 Notice pour le jeu de données B1 (PDF, 1.06 Mo) : déclaration d’exportation et déclaration de réexportation

 Notice pour le jeu de données B2 (PDF, 1.03 Mo): régime particulier –– transformation –– déclaration pour perfectionnement passif

Notice pour le jeu de données B3 : déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union

 Notice pour le jeu de données B4 (PDF, 921.72 Ko) : déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

 Notice pour le jeu de données C1 (PDF, 838.18 Ko) : déclaration d’exportation simplifiée

 Notice pour le jeu de données C2 (PDF, 587.25 Ko) : présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation

Notice pour le jeu de données D1 : régime particulier –– déclaration de transit

Notice pour le jeu de données D2 : régime particulier – déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (transport par fer, air et mer)

Notice pour le jeu de données D3 : régime particulier – transit – utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (transport par air et mer)

Notice pour le jeu de données D4 : notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée

Notice pour le jeu de données E1 : preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF)

Notice pour le jeu de données E2 : manifeste douanier des marchandises

Les jeux de données F concernant les déclaration sommaires à l’entrée ne seront pas plus expliqués sur ce site internet.

La Commission européenne a mis à disposition toutes les informations relatives à ICS2 sur le site internet de TAXUD.  

Toute la documentation technique (y compris les spécifications techniques) peut être consultée.

Les informations sur les 29 jeux de données F sont disponibles sur le site internet EU CDM : cliquer sur « Data set view » sous le titre « UCC Annex B » dans la marge de gauche et puis sur « Usage ». Cliquer ensuite sur « USAGE ↓» dans la barre en haut de la page et choisir une des possibilités de « Entry ». Par exemple, si on sélectionne « Entry maritime », le jeu de données F10 peut être consulté et quand on clique sur « Select column ↓ » en haut à droite, on peut consulter les jeux de données F11 à F16. 

Les éventuelles questions techniques sur l’utilisation de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) doivent être adressées au Helpdesk PLDA via l’adresse email plda.helpdesk@minfin.fed.be. Les questions non techniques doivent être adressées à l’équipe Support économique du Département Marketing via l’adresse email da.mf.es@minfin.fed.be.

 Notice pour le jeu de données G3 (PDF, 613.6 Ko): présentation en douane des marchandises

 Notice pour le jeu de données G4 : (PDF, 791.2 Ko) déclaration de dépôt temporaire

 Notice pour le jeu de données G5 : (PDF, 863.83 Ko) notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire

 Notice pour le jeu de données H1 (PDF, 1.19 Mo) : déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — utilisation spécifique — déclaration pour destination particulière

 Notice pour le jeu de données H2 (PDF, 952.63 Ko) : régime particulier –– stockage –– déclaration pour entreposage douanier

 Notice pour le jeu de données H3 (PDF, 1022.39 Ko) : régime particulier –– utilisation spécifique –– déclaration d'admission temporaire

 Notice pour le jeu de données H4 (PDF, 849.22 Ko) : régime particulier –– transformation –– déclaration de perfectionnement actif

Notice pour le jeu de données H5 : déclaration pour l'introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

 Notice pour le jeu de données H6 (PDF, 815.91 Ko) : déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

Notice pour le  jeu de données H7 (PDF, 754.29 Ko) : déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, membere 1, ou à l'article 25, membere 1, du règlement (CE) nº 1186/2009