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Notices pour les jeux de données

  • Jeux de données A

     Notice pour le jeu de données A1 (PDF, 729.93 Ko) : déclaration sommaire de sortie

     Notice pour le jeu de données A2 (PDF, 719.31 Ko) : déclaration sommaire de sortie – envois express

     Notice pour le jeu de données A3 (PDF, 645.89 Ko)  (PDF, 645.89 Ko): notification de réexportation

  • Jeux de données B

     Notice pour le jeu de données B1 (PDF, 1.1 Mo) : déclaration d’exportation et déclaration de réexportation

     Notice pour le jeu de données B2 (PDF, 1.11 Mo): régime particulier –– transformation –– déclaration pour perfectionnement passif

     Notice pour le jeu de données B3 (PDF, 855.4 Ko) : déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union

     Notice pour le jeu de données B4 (PDF, 927.21 Ko) : déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

  • Jeux de données C

     Notice pour le jeu de données C1 (PDF, 991.63 Ko) : déclaration d’exportation simplifiée

     Notice pour le jeu de données C2 (PDF, 511.79 Ko) : présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation

  • Jeux de données D

     Notice pour le jeu de données D1 (PDF, 896.14 Ko): régime particulier –– déclaration de transit

    La notice pour le jeu de données D2 concernant la déclaration de transit avec un jeu de données restreint (transport par fer, air et mer) n’a pas encore été publiée. En effet, ce jeu de données n’est pas encore d’application dans l’Union européenne en raison de l’absence des dispositions légales requises.

     Notice pour le jeu de données D3 (PDF, 752.82 Ko) : régime particulier – transit – utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (transport par air et mer)

    La notice pour le jeu de données D4 concernant la notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée n’a pas encore été publiée. Pour des raisons techniques, l’application de la procédure prévue à l’article 171 du CDU ne sera pas d’application temporairement en Belgique lors de l’entrée en vigueur initiale de NCTS phase 5 le 29/11/2023. Le déploiement est prévu entre le 1/12/2023 et 2/12/2024 dans une mise à jour ultérieure de NCTS phase 5 à une date qui sera déterminée par le Service d’Automatisation du Département Management de l’Information.

  • Jeux de données E

     Notice pour le   jeu de données E1 (PDF, 892.23 Ko) : preuve du statut douanier de marchandises de l'Union (T2L/T2LF)

    La notice pour le jeu de données E2 concernant le manifeste douanier des marchandises n’a pas encore été publiée. En effet, les dispositions de ce jeu de données seront applicables seulement à l’entrée en vigueur de la phase 2 du déploiement du système PoUS. Pour le moment, cette phase 2 est prévue dans l’Union européenne pour le 15 août 2025 (sous réserve des modifications dans le programme de travail CDU).

  • Jeux de données F

    Les jeux de données F concernant les déclaration sommaires à l’entrée ne seront pas plus expliqués sur ce site internet.

    La Commission européenne a mis à disposition toutes les informations relatives à ICS2 sur le site internet de TAXUD.  

    Toute la documentation technique (y compris les spécifications techniques) peut être consultée.

    Les informations sur les 29 jeux de données F sont disponibles sur le site internet EU CDM : cliquer sur « Data set view » sous le titre « UCC Annex B » dans la marge de gauche et puis sur « Usage ». Cliquer ensuite sur « USAGE ↓» dans la barre en haut de la page et choisir une des possibilités de « Entry ». Par exemple, si on sélectionne « Entry maritime », le jeu de données F10 peut être consulté et quand on clique sur « Select column ↓ » en haut à droite, on peut consulter les jeux de données F11 à F16. 

    Les éventuelles questions techniques sur l’utilisation de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) doivent être adressées au Helpdesk PLDA via l’adresse email plda.helpdesk@minfin.fed.be. Les questions non techniques doivent être adressées à l’équipe Support économique du Département Marketing via l’adresse email da.mf.es@minfin.fed.be.

  • Jeux de données G

     Notice pour le jeu de données G3 (PDF, 614.04 Ko) : présentation en douane des marchandises

     Notice pour le jeu de données G4 (PDF, 797.66 Ko) : déclaration de dépôt temporaire

     Notice pour le jeu de données G5 (PDF, 863.19 Ko) : notification d'arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire

  • Jeux de données H

     Notice pour le jeu de données H1 (PDF, 1.13 Mo) : déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — utilisation spécifique — déclaration pour destination particulière

     Notice pour le jeu de données H2 (PDF, 944.98 Ko) : régime particulier –– stockage –– déclaration pour entreposage douanier

     Notice pour le jeu de données H3 (PDF, 998.3 Ko) : régime particulier –– utilisation spécifique –– déclaration d'admission temporaire

     Notice pour le jeu de données H4 (PDF, 941.46 Ko) : régime particulier –– transformation –– déclaration de perfectionnement actif

     Notice pour le jeu de données H5 (PDF, 1012.79 Ko) : déclaration pour l'introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

     Notice pour le jeu de données H6 (PDF, 820.29 Ko) : déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

    Notice pour le  jeu de données H7 (PDF, 754.29 Ko) : déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, membere 1, ou à l'article 25, membere 1, du règlement (CE) nº 1186/2009

    Le jeu de données H8 ne sera pas expliqué sur ce site internet. Ce jeu de données super-réduit peut uniquement être utilisé comme déclaration en douane pour la mise en libre pratique de marchandises introduites par un opérateur de confiance en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni par transport direct qui sont considérées comme ne risquant pas d’être ensuite introduites dans l’Union au sens de l’article 5, paragraphes 1 et 2, du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord.

    Par conséquent, le jeu de données H8 ne peut pas être utilisé sur les déclarations en douane belges.

    Ce jeu de données est publié dans le Règlement délégué (UE) 2023/1128 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni (JOUE L 149 du 9/6/2023).

  • Jeux de données I

     Notice pour le jeu de données I1 (PDF, 909.92 Ko) : déclaration d’importation simplifiée

     Notice pour le jeu de données I2 (PDF, 612.96 Ko) : présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation