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Mise à jour

Modifications à l'annexe B

Modifications à l'annexe B du CDU DA en 2025, 2027 et 2028 (PDF, 457.67 Ko)

Modifications à l'annexe B du CDU iA en 2025, 2027 et 2028 (PDF, 323.93 Ko)

Aperçu des modifications sur le site web des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier

Aperçu chronologique des modifications (PDF, 262.62 Ko)