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Autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire

Une autorisation Installations de stockage temporaire (IST) (anciennement Magasin de dépôt temporaire (MDT)) offre la possibilité de stocker les marchandises non Union, qui entrent sur le territoire douanier de l’UE, pendant un délai de 90 jours en attendant de leur attribuer, ultérieurement, une destination douanière. Ces marchandises sont placées en dépôt temporaire à partir du moment de leur présentation en douane. Le déclarant peut reporter le paiement des droits à l’importation et autres impositions, aussi longtemps que les marchandises se trouvent sous le régime du dépôt temporaire.

  • AVANTAGES

    • Simplification et traitement plus rapide des marchandises dans les aéroports et les ports maritimes au sein de l’UE.
    • Réduction de coût : sous certaines conditions, possibilité de transporter les marchandises en rapportant des droits à l’importation et d’autres impositions entre les différentes installations de stockage temporaire et ce sans établir des documents douaniers de transit.
    • Jusqu’à 90 jours en dépôt temporaire : pas d’obligation de donner une destination douanière dans les 24 heures suivant la présentation des marchandises et ce quel que soit le mode de transport.
    • Prix de revient : 0 euro.

  • GROUPE CIBLE

    • tout opérateur qui souhaite exploiter des installations de stockage temporaire
    • les manutentionnaires
    • les opérateurs de terminal dans les aéroports et les ports maritimes

  • CONDITIONS DE BASE

    • être établi sur le territoire douanier de l’Union
    • offrir l’assurance nécessaire pour le bon usage du régime
    • constituer une garantie pour les marchandises placées sous le régime IST (MDT)
    • tenir des écritures appropriées sous la forme approuvée
    Une surveillance douanière doit être possible à tout moment et d’éventuelles mesures administratives y afférentes doivent correspondre aux besoins économiques.

  • POINTS D’ATTENTION

    • Stockage commun de marchandises en vrac, Union et non Union, n’est pas autorisé dans un IST (MDT).
    • Seules les manipulations nécessaires pour maintenir les marchandises en l’état, sans modification de leur présentation ou de leurs caractéristiques techniques sont autorisées.
    • Seuls les déplacements entre les IST (MDT) n’aggravant pas le risque de fraude sont autorisés.