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Formulaires de demande

Autorisations douanières

Si l'autorisation douanière concerne plus d'un Etat membre, la demande doit toujours être soumise via le EU Trader Portal. Ces demandes sont ensuite traitées par l’équipe Autorisations de la Composante Centrale. Les formulaires papier ne sont pas acceptés.
L'exception à cette règle est l'autorisation nationale Emetteur agréé (ACP) qui doit également être soumise via le EU Trader Portal.
Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes d'autorisations et les systèmes utilisés ici.
Régimes particuliers
Formalités douanières
Transit
Garantie globale et report de paiement
Statut douanier des marchandises
Autres
Valeur en douane

Origine

 Où introduire la demande de l'autorisation en douane? (PDF, 217.33 Ko)

 Où introduire votre demande d'autorisation en accises? (PDF, 338.29 Ko)