Formulaires de demande

Autorisations douanières

Régimes particuliers

 
Formalités douanières
 
Transit
 
Garantie globale et report de paiement
 
Statut douanier des marchandises
 
Autres

Valeur en douane

Autorisation concernant l'ajustement de la valeur en douane en vertu de l'article 73 du CDU.

Les demandes des autorisations d’application de l’article 73 du Code des douanes de l’Union devront être introduites par les opérateurs auprès des équipes Gestion des clients des différentes entités régionales dont les opérateurs dépendent.

Décisions en matière de valeur douanière

Les demandes de décisions concernant la valeur en douane en application de l’article 73 du Code des douanes de l’Union devront être introduites par les opérateurs auprès des équipes Gestion des clients des différentes entités régionales dont les opérateurs dépendent.

Contact service de gestion de l'autorisation