Autorisations douanières
Si l'autorisation douanière concerne plus d'un Etat membre, la demande doit toujours être soumise via le EU Trader Portal. Ces demandes sont ensuite traitées par l’équipe Autorisations de la Composante Centrale. Les formulaires papier ne sont pas acceptés.
L'exception à cette règle est l'autorisation nationale Emetteur agréé (ACP) qui doit également être soumise via le EU Trader Portal.
Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes d'autorisations et les systèmes utilisés ici.
L'exception à cette règle est l'autorisation nationale Emetteur agréé (ACP) qui doit également être soumise via le EU Trader Portal.
Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes d'autorisations et les systèmes utilisés ici.
Régimes particuliers
Perfectionnement passif (DOCX, 286.18 Ko)
Destination particulière (DOCX, 286.56 Ko)
Autorisation TORO dans le cadre de la destination particulière (TORO) (DOCX, 291.35 Ko)
Admission temporaire (DOCX, 280.06 Ko)
Exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises (DOCX, 289.6 Ko)
Formalités douanières
Déclaration simplifiée (DOCX, 275.67 Ko)
Inscription dans les écritures du déclarant / Entry in the declarant’s records (EiDR) (DOCX, 299.37 Ko)
Lieu agréé pour la présentation des marchandises (LAC/LACD) (DOCX, 165.23 Ko)
Transit
Destinataire agréé pour les opérations TIR (DOCX, 270.02 Ko)
Expéditeur agréé sous le régime du transit de l'Union (DOCX, 298.48 Ko)
Destinataire agréé sous le régime du transit de l'Union (DOCX, 290.68 Ko)
Utilisation de scellés d’un modèle spécial (DOCX, 265.21 Ko)
Garantie globale et report de paiement
Garantie globale (DOCX, 171.41 Ko)
Note Forum National - Réductions par type de dettes (PDF, 855.38 Ko)
Statut douanier des marchandises
Autres
Exploitation d'installations de stockage temporaire (DOCX, 162.52 Ko)
- Autorisation AEO
- E-commerce
Demande Autorisation de peseur agréé de bananes (DOCX, 185.87 Ko)
Demande d’une autorisation de procédure d’urgence simplifiée AES (DOCX, 262.49 Ko)
Valeur en douane
Autorisation de simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises en application de l'article 73 du CDU (DOCX, 271.7 Ko)
Décision valeur en douane (DOCX, 270.96 Ko)
Origine
Formulaire : Demande d'une autorisation d’exportateur agréé en matière d’origine et/ou union douanière Turquie (DOCX, 304.1 Ko)
Autorisation séparation comptable (DOCX, 425.93 Ko)