Le régime d’admission temporaire (AT) permet d’importer temporairement des marchandises non Union destinées à la réexportation, sur le territoire douanier de l’Union. Ces marchandises non Union reçoivent une utilisation spécifique en exonération totale ou partielle des droits à l’importation et autres impositions. Les mesures de politique commerciale ne sont pas d’application, sauf pour les marchandises dont l’entrée ou la sortie dans le/hors du territoire douanier de l’Union est interdite.
AVANTAGES
- Traitement plus rapide et moins de blocage de vos flux commerciaux logistiques au sein de l’UE.
- Économie de coût grâce à l’exonération de paiement des droits à l’importation.
- Moins d’administration, car pas de formalités supplémentaires pour le remboursement des droits à l’importation et autres prélèvements en cas de réexportation.
- Prix de revient : 0 euro.
GROUPE CIBLE
- les entreprises qui effectuent les mouvements d’importation et/ou d’exportation
- les exposants et organisateurs des salons et évènements
- les bénéficiaires des franchises diplomatiques ou militaires
- les représentants en douane
CONDITIONS DE BASE
- être établi en dehors du territoire douanier de l’Union, sauf exception. Si vous êtes établi au sein du territoire douanier de l’Union, vous pouvez faire usage du régime, à condition que vous soyez le titulaire du régime au nom de et pour le compte d’une personne ou d’une personne morale établie en dehors du territoire douanier
- offrir l’assurance nécessaire pour le bon usage du régime
- constituer une garantie pour les marchandises placées sous ce régime (exceptions possibles)
- tenir des écritures appropriées sous une forme approuvée
- satisfaire aux conditions pour bénéficier d’une exonération
DÉLAI
- Les autorités douanières fixent le délai (au maximum 24 mois) pour la réexportation ou le placement des marchandises sous un autre régime douanier.
- Le délai doit être suffisamment long pour atteindre l’objectif de l’utilisation autorisée.
- Exceptionnellement, moyennant une demande justifiée, les autorités douanières peuventprolonger ce délai d’une durée raisonnable. Le délai total ne peut pas excéder 10 ans.
POINTS D’ATTENTION
- Les marchandises doivent être destinées à une utilisation spécifique.
- Les marchandises ne peuvent pas subir de modifications, exception faite de leur dépréciation normale suite à leur usage. Les réparations, l’entretien, la révision, les réglages, le maintien des marchandises en bon état et leur mise en conformité sont également autorisés.
- Les marchandises doivent être identifiables (exceptions possibles).
FORMULAIRE DE DEMANDE