Le régime du Perfectionnement Passif (OPO) permet d'exporter temporairement des marchandises de l'Union hors du territoire douanier de l'Union en vue de les y soumettre à des opérations de transformation. Les produits transformés résultant de ces opérations en dehors de l’Union européenne peuvent être mis en libre pratique en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, à la demande du titulaire de l'autorisation ou de toute autre personne établie sur le territoire douanier de l'Union, à condition d’avoir obtenu le consentement du titulaire de l'autorisation et que les conditions de l'autorisation soient par ailleurs remplies.

Par opération de transformation, on entend l'une des opérations suivantes:

• l'ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage ou leur adaptation à d'autres marchandises;
• la transformation de marchandises;
• la destruction de marchandises;
• la réparation de marchandises, y compris leur remise en état et leur mise au point;
• l'utilisation de marchandises qui ne se retrouvent pas dans les produits transformés, mais qui permettent ou facilitent l'obtention de ces produits, même si elles disparaissent totalement ou partiellement au cours du processus (aides à la production).

Lorsque le régime du perfectionnement passif est sollicité en vue d’une réparation, les marchandises d’exportation temporaire sont susceptibles d’être réparées mais le régime n’est pas utilisé pour améliorer les performances techniques des marchandises.

L’autorisation de perfectionnement passif est valable cinq ans au maximum et est limitée à trois ans au maximum pour les marchandises placées sous le régime relevant de l’annexe 71-02 du CDU – RD.

Demande OPO

Vous devez activer les rôles d'accès nécessaires (FAQ EU-TP) afin de pouvoir ensuite soumettre votre demande via EU Trader Portal (EU-TP)(link is external).

Suivez attentivement les étapes décrites dans  le manuel de demande de OPO dans l’EU-TP (PDF, 3.07 Mo), afin que la demande soit correctement soumise et envoyée au service compétent.

Annexe(s) obligatoire(s) à joindre à la demande dans EU TP :

Une garantie est exigée pour une autorisation de perfectionnement passif IM/EX. Cette condition ne s'applique pas si la demande porte uniquement sur le perfectionnement passif EX/IM.

Si une garantie globale (CGU) est utilisée, joindre un calcul des dettes douanières potentielles qui peuvent naître (ainsi que d'autres frais qui peuvent devenir exigibles) pour les marchandises placées sous le régime particulier:

• Les marchandises (code NC);
• La valeur des marchandises;
• La quantité de marchandises;
• Le type de droits correspondants;
• Les taux d’accises;
• Le délai d’apurement moyen.

Si vous ne disposez pas encore d'une garantie globale au moment de la demande, veuillez demander simultanément une autorisation de garantie globale (CGU). Si vous disposez déjà d'une autorisation de garantie globale (CGU), vérifiez si elle doit être mise à jour.

INF est l'échange standardisé d'informations pour la gestion des informations standardisées pour les régimes de perfectionnement actif et passif. L'INF est nécessaire en cas de perfectionnement actif impliquant plus d'un État membre (en raison d'un bureau d'apurement du régime situé dans un État membre différent du bureau d'entrée). Cela peut impliquer à la fois OPO EX/IM et OPO IM/EX (importations préalables de produits transformés ou de substitution).

Le titulaire de l’autorisation OPO peut accéder au système INF par le EU Customs Trader Portal.

Un manuel de l'utilisateur professionnel INF STP est disponible.