Déclaration en douane simplifiée

La déclaration simplifiée permet aux opérateurs économiques de placer des marchandises sous un régime douanier en omettant une partie des énonciations de la déclaration ou certains documents d'accompagnement. La déclaration simplifiée peut être utilisée dans le cadre de l'autorisation EiDR.

La déclaration simplifiée doit toujours être suivie, dans un délai déterminé, d'une déclaration complémentaire.

L'utilisation régulière de la déclaration simplifiée est soumise à l'obtention d'une autorisation.

 Demande d’utilisation de la déclaration simplifiée. (DOCX, 278.33 Ko)