Dédouanement centralisé
Une autorisation de dédouanement centralisé ou Centralised Clearance (CCL) permet aux opérateurs titulaires d'une autorisation AEOC de déposer auprès d'un bureau de douane compétent pour le lieu où ils sont établis une déclaration en douane concernant des marchandises présentées en douane à un autre bureau de douane dans un autre État membre de l'UE.
Avantages CCL
- Réduction de coût car il y a la possibilité de centralisation de votre section douanière, comptabilité, logistique et distribution dans votre établissement principal.
- Simplification parce qu’il n’y a qu’une seule localisation pour le traitement de vos formalités douanières, quel que soit le point d'entrée.
- Relation de confiance avec votre service douanier local.
Group cible CCL
- Les entreprises dont les mouvements d'importation et/ou d'exportation relèvent de différents bureaux de douane dans deux ou plusieurs États membres de l'UE
- représentants en douane
Conditions de base CCL
- Toujours posséder une AEO-C autorisation
- soumettre une demande via le Trader Portal de l'Union européenne
Une autorisation Dédouanement Centralisé peut avoir uniquement trait à l’un des régimes douaniers suivants:
- mise en libre pratique
- entrepôt douanier
- admission temporaire
- destination particulière
- perfectionnement actif
- perfectionnement passif
- exportation
- réexportation
Points d'attention CCL
Une autorisation de dédouanement centralisé peut couvrir à la fois une déclaration standard et une déclaration via une inscription dans les écritures du déclarant (EIR). Dans ce dernier cas, vous devez également disposer d'une autorisation transfrontalière inscription dans les écritures du déclarant (EIR).