E-Commerce / BE-Gate

BE-GATE est une initiative développée par l’AGD&A et destinée à proposer des solutions efficientes dans le cadre du développement de l’e-commerce. Les opérateurs économiques actifs, ou qui voudraient l’être, dans le domaine du e-commerce peuvent utiliser BE-GATE pour l’importation et l’exportation de marchandises. 
  • IMPORTATION VIA BE-GATE
    BE-GATE vous permet, dans le cadre de l’e-commerce, de déposer un très grand nombre de notifications d’arrivée en une seule transaction informatique au moyen d’un fichier agréé par les autorités douanières. Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 22 €, ce fichier vaut également déclaration de mise à la consommation. Pour les envois supérieurs à 22 €, une déclaration complémentaire devra être envoyée à PLDA. Le résultat de la sélection (colis à présenter à la douane) est renvoyé par le système au déclarant et contient le résultat de la sélection, ligne par ligne. Lorsque l’établissement de la valeur n’est possible ni sur base de la valeur transactionnelle, ni par les méthodes secondaires, le système BEGATE proposera une méthode alternative basée sur les moyens raisonnables. 
  • EXPORTATION VIA BE-GATE
    BE-GATE est également utilisable à l’exportation pour des envois d’une valeur inférieure à 1000 € et d’un poids inférieur à 1000 kg ; une déclaration complémentaire dans PLDA est nécessaire dans les autres cas.
  • AVANTAGES
    • Connexion sécurisée.
    • Spécialement adapté à la gestion de grandes quantités de données.
    • Rapidité du traitement pour déclaration simplifiée de mise à la consommation.
    • Communication rapide et informatisée des colis sélectionnés pour contrôle.
    • Main levée immédiate pour tous les colis non-sélectionnés pour contrôle.
    • Proposition concrète de détermination de la valeur dans le cadre des moyens raisonnables.
    • Prix de revient : 0 euro.
  • GROUPE CIBLE
    Les opérateurs économiques actifs dans le cadre de l’e-commerce
  • CONDITIONS DE BASE
    • être établi en Belgique
    • disposer du statut d’expéditeur en douane
    • disposer d’une installation de stockage temporaire ou d’un lieu agréé de déchargement avec entrepôt douanier
    • disposer d’une autorisation déclaration simplifiée
    • disposer d’une garantie globale
  • DÉLAI
    La certification BE-GATE, initialement liée à la période de transition durant laquelle les modalités du CDU TDA (Transitional Delegated Act) sont d’application, est prévue pour s’adapter par la suite aux modifications de la règlementation.
  • POINTS D’ATTENTION
    Les marchandises suivantes sont exclues pour l’utilisation de la certification BE-GATE:
    • Produits soumis à accises et produits d’accises.
    • Marchandises soumises à licence.
    • Marchandises soumises à des restrictions et à des mesures de contrôle.
    BE-GATE est utilisable pour les régimes douaniers suivants : mise en libre pratique, entrepôt douanier et exportation définitive.