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Super reduced dataset for Low value consignment (H7)

IDMS-H7 – Flux des messages

D'après le schéma ci-dessus :

IE001 = déclaration H7
IE906 = Déclaration H7 rejetée en raison d'erreurs par rapport aux règles de validation
IE928 = déclaration H7 reçue + ID de corrélation envoyée
IE416 = déclaration H7 rejetée en raison d'autres erreurs (p.ex. pas assez d'argent sur le FRCT, ...)
IE428 = déclaration H7 acceptée + MRN de la déclaration
IE429 = marchandises dédouanées à l'importation
IE451 = marchandises non libérées (= après contrôle physique)

Pour l'instant, il n'y a pas encore de message indiquant qu'un envoi a été bloqué, mais le fait de ne pas recevoir l'IE429 permet de déduire que l'envoi en question a été sélectionné pour inspection. En outre, il faut également tenir compte du délai de 2 heures dont disposent les CRC (Controleregie – Régie de Controle) à l’heure actuelle pour décider de sélectionner ou non un envoi qui n'a pas été libéré immédiatement pour inspection.

Le développement du message de contrôle est repris dans notre planning. Nous vous fournirons les spécifications techniques dès que disponible.