Informations utiles concernant le commerce électronique
- Fiches d'information UE
Nouvelles règles d'avenir en matière de TVA (PDF, 150.85 Ko)- Nouvelles règles d'avenir en matière de TVA : Informations pour les opérateurs postaux et les transporteurs (PDF, 150.19 Ko)
- Tout ce que vous devez savoir sur le guichet unique (OSS) : Informations pour les vendeurs (PDF, 182.59 Ko)
- Tout ce que vous devez savoir sur le guichet unique (OSS) : Informations pour les interfaces électroniques facilitant les ventes (PDF, 190.96 Ko)
- Tout ce que vous devez savoir sur le guichet unique à l'importation (IOSS) : Informations pour les vendeurs (PDF, 169.09 Ko)
- Tout ce que vous devez savoir sur le guichet unique à l'importation (IOSS) : Informations pour les interfaces électroniques facilitant les ventes (PDF, 181.13 Ko)
- Site web de l'UE "VAT for e-commerce"
- Réglementation et documentation en matière de tva
