Exportation temporaire à but commercial – Carnet ATA

Exportation temporaire à but commercial – Carnet ATA

  • Dans quelle situation utilise-t-on un carnet ATA ?

    Lorsque votre entreprise souhaite emporter avec elle à l’étranger (on entend ici, en dehors de l’Union européenne) des marchandises qui lui appartiennent pour prospecter des marchés ou visiter ses clients, elle doit effectuer quelques formalités douanières à l’exportation temporaire, dont celle d’établir une déclaration douanière d’exportation temporaire (ceci afin de pouvoir réimporter ces marchandises sans problèmes, ni paiement de droits et taxes).

     

    Pour établir cette déclaration douanière à l’exportation, votre entreprise a le choix :

    • soit établir un DAU électronique (déclaration douanière complète) au bureau de douane d’exportation compétent, ce qui implique dans le pays tiers d’importation temporaire, de devoir établir une déclaration douanière d’importation temporaire avec constitution d’une garantie pour les droits et taxes y exigibles en cas de non-réexportation ;
    • soit établir un Carnet ATA qui servira de déclaration douanière à l’exportation temporaire en Belgique, à l’importation temporaire et à la réexportation dans le pays tiers et à la réimportation en Belgique. Bref : UN seul document douanier pour tous les pays ! De plus, sans devoir constituer une garantie dans chaque pays tiers traversé.
  • Qu’est-ce qu’un carnet ATA ?

    Un carnet ATA est un document commercial délivré par les Chambres de Commerce et d’Industrie de Belgique (moyennant  paiement) et rendu valable comme document douanier par les douanes. Il se compose de liasses de feuillets composés d’une souche  et d’un volet détachable à présenter lors du passage en douane avec les marchandises.

    Il est valable pendant 1 an dans plus de 71 pays, tous membres de la chaîne internationale de garantie du carnet ATA et parties à la Convention d’Istanbul relative à l’admission temporaire du 26 juin 1990, en particulier à son Annexe A concernant les documents d’admission temporaire dont le carnet ATA (signifiant Admission Temporaire/Temporary Admission).

    Son but : faciliter l’importation temporaire en simplifiant et en harmonisant les formalités douanières pour le commerce international. En effet, dans tous les pays membres de la chaîne ATA, les formalités douanières sont identiques.

    Pour le carnet ATA, l’Union européenne forme un seul et unique territoire douanier : donc, pour un opérateur établi hors UE, une fois entré dans l’Union, plus aucune formalité  douanière à faire avant la sortie de l’UE.

  • Quels sont les avantages du carnet ATA ?
    • Connaître à l’avance les formalités douanières sans supplément, ni garantie hormis le prix d’achat du carnet auprès de la CCI (en fonction de la valeur des marchandises couvertes et du nombre de pays empruntés)
       
    • Visiter plusieurs pays tiers avec un seul document douanier depuis l’exportation de Belgique jusqu’à la réimportation en Belgique(ou un autre Etat membre de l’UE)
       
    • Pouvoir utiliser le même carnet ATA pour plusieurs voyages durant son année de validité
       
    • Pouvoir revenir en Belgique avec les marchandises sans retard ni problèmes douaniers
       
    • Echapper aux particularités douanières locales puisque les règles de l’ATA sont identiques partout
       
  • A quoi sert un carnet ATA ?

  • Comment obtenir un carnet ATA ?

    Le carnet ATA s’obtient auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de votre région, membre de la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de Belgique qui est affiliée à la Chaîne internationale de garantie ATA. Ensuite, il suffit de se rendre au bureau de douane le plus proche pour y faire viser le carnet et y présenter les marchandises avant de les exporter ensemble avec soi.

    Pour plus de détails, voir le site de la FNCCIB : http://www.belgianchambers.be/fr

  • Où le carnet ATA est-il valable ?

    Les pays où le carnet ATA est valable, sont mentionnés sur la couverture du carnet ATA.

    En voici la liste : Algérie, Hong Kong, Nouvelle Zélande, Andorre, Hongrie, Norvège, Islande, Pakistan, Australie, Inde, Pologne, Autriche, Iran, Portugal, Irlande, Porto Rico, Biélorussie, Israël, Belgique, Italie, Roumanie, Botswana, Côte d’Ivoire, Russie, Bulgarie, Japon, Sénégal, Canada, Serbie, Singapour, Corée du Sud, Slovaquie, Chili, Slovénie, Chine, Lettonie, Lituanie, Afrique du Sud, Liban, Espagne, Curaçao, Lesotho, Sri Lanka, Croatie, Liechtenstein, Chypre, République Tchèque, Luxembourg, Swaziland, Danemark, Macédoine, Suède, Malaisie, Suisse, Estonie, Malte, Maurice, Taiwan, Finlande, France, Thaïlande, Tunisie, Monaco, Turquie, Allemagne, Mongolie, Monténégro, Ukraine, Grèce, Maroc, Royaume-Uni, USA, Namibie, Pays-Bas, Mexique, Moldavie, etc.

  • Comment fonctionne la garantie ?

    Les CCI forment une chaîne d’organisations nationales garantes supervisées par une chaîne garante internationale  (World Chambers Federation) qui se sont engagées auprès de leur propre administration douanière nationale à payer tous les droits et taxes à l’importation exigibles en cas de non-réexportation ou de non-respect de conditions de transit ou d’admission temporaire. MAIS si la CCI doit payer d’abord, vous DEVEZ la rembourser ensuite.

  • Quelles sont les marchandises couvertes ?
    • Matériels professionnels
    • Marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
    • Oeuvres d’art importées pour être exposées en vue d’être éventuellement vendues
    • Matériels pédagogiques et scientifiques
    • Matériels médico chirurgical et de laboratoire
    • Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes
    • Emballages pour lesquels une déclaration écrite peut être demandée
    • Marchandises de toute nature devant servir à effectuer ou être soumises à des essais ne constituant pas une activité lucrative
    • Echantillons commerciaux
    • Moyens de production de remplacement
    • Films cinématographiques, bandes magnétiques, supports d’information
    • Objets (y compris les véhicules) qui, par leur nature, ne peuvent servir qu’à faire de la réclame pour un article déterminé ou de la propagande pour un but déterminé
    • Animaux vivants de toute espèce importés pour le dressage, pour l’entraînement, pour la reproduction, pour des spectacles ou pour être soumis à des traitements vétérinaires
    • Matériel de propagande touristique
    • Matériel de bien-être destiné aux gens de mer
    • Matériels divers utilisés dans les zones de frontière
  • Quelles sont les marchandises exclues ?
    • Marchandises ne restant pas en l’état (à réparer ou à subir une ouvraison)
    • Marchandises périssables ou consumptibles
    • Marchandises exportées en détaxation ou remboursement de droits et taxes
  • Quel est le rôle de la douane ?
    • Rendre valable le carnet comme document douanier, au départ de Belgique
    • Vérifier la conformité des marchandises présentées avec celles décrites sur le carnet
    • Viser les feuillets à chaque exportation/importation temporaire/transit pour s’assurer de la régularité du mouvement et de la sortie /entrée des marchandises