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Liste des accords préférentiels et des unions douanières

Aperçu des accords préférentiels et des unions douanières :

Aux fils des années, l'Union européenne a conclu des accords commerciaux avec divers pays et territoires. L'un des objectifs de ces accords est l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires affectant le commerce entre les parties contractantes.

Afin d'atteindre cet objectif, ces accords commerciaux se compose généralement d’un chapitre ou d’un protocole définissant les règles et procédures relatives à l'origine préférentielle qui vont permettre d'importer des produits et des matériaux provenant des parties contractantes à un taux de droit d'importation réduits ou nuls.

En plus de ces accords d'origine préférentiels réciproques, il existe des accords d'origine unilatéraux en vertu desquels l'origine est accordée unilatéralement, et l'UE a également conclu un certain nombre d'unions douanières avec différents pays. Afin d’offrir un aperçu des accords d'origine préférentiels et des Union douanière existants, nous les avons répertoriés dans un  tableau des accords préférentiels (PDF, 985.02 Ko).

Mise à jour du 4 juillet 2022:

  • SPG : adaptation du tableau des pays participants
  • APE CDAA : adaptation de la liste des matériaux exclus du cumul

Mise à jour du 19 mai 2022 :

  • Les états de lAPE CDAA : nouvelles possibilités de cumul
  • Règles d'origine PEM révisées :
    • Mise à jour de la « matrice » sur les possibilités de cumul
    • Depuis le 2 février 2022, le Montenégro applique les nouvelles règles d'origine PEM révisées
    • Les parties de l'EEE appliquent les règles d'origine PEM révisées rétroactivement à partir du 1er septembre 2021.

Mise à jour du 1er février 2022 :

  • Ghana et Côte d'Ivoire : nouvelles possibilités de cumul
  • SPG : retrait de l’Arménie à compter du 1er janvier 2022, l'Arménie ne bénéficie plus du système de préférences généralisées
  • Règles d'origine PEM révisées :
    • Mise à jour de la « matrice » sur les possibilités de cumul
    • Depuis le 6 décembre 2021, la Serbie applique les nouvelles règles d'origine PEM révisées

Mise à jour en date du 1er décembre 2021 :

  • PTOM: nouvelle décision concernant les PTOM - entrée en vigueur du nouveau Protocole d'origine avec effet rétroactif au 1er janvier 2021
  • les règles d’origine Paneuromed (PEM) révisées :
    • ajout d'une matrice de cumul
    • La Moldavie applique les règles d'origine PEM révisées à partir du 16 novembre 2021

Origine préférentielle : déclaration en douane et codes PLDA :

Notre administration reçoit régulièrement des questions sur la manière dont une déclaration doit être remplie lors d’une demande de régime préférentiel. Afin de répondre à ces questions, nous avons élaboré un document complémentaire dans lequel vous trouverez plus d'informations. La 1re partie concerne les cases les plus importantes de la déclaration en douane en matière d’origine. Tandis que la seconde est un tableau reprenant les codes PLDA les plus importants, y compris les codes à utiliser pour les documents d'origine et les préférences tarifaires. Le tableau est disponible  ici (PDF, 906.8 Ko). (Mise à jour le 12 octobre 2021)