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Liste des accords préférentiels et des unions douanières

Aperçu des accords préférentiels et des unions douanières :

Aux fils des années, l'Union européenne a conclu des accords commerciaux avec divers pays et territoires. L'un des objectifs de ces accords est l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires affectant le commerce entre les parties contractantes.

Afin d'atteindre cet objectif, ces accords commerciaux se compose généralement d’un chapitre ou d’un protocole définissant les règles et procédures relatives à l'origine préférentielle qui vont permettre d'importer des produits et des matériaux provenant des parties contractantes à un taux de droit d'importation réduits ou nuls.

En plus de ces accords d'origine préférentiels réciproques, il existe des accords d'origine unilatéraux en vertu desquels l'origine est accordée unilatéralement, et l'UE a également conclu un certain nombre d'unions douanières avec différents pays.

Afin d’offrir un aperçu des accords d'origine préférentiels et des Union douanière existants, nous les avons répertoriés dans un  tableau des accords préférentiels (PDF, 856.73 KB).

Mise à jour du 11 juin 2021

  • Royaume-Uni: mise à jour "base légale"
  • Remplacement de la colonne "Codes PLDA d'origine préférentielle pour la case 44 de la déclaration" par la colonne "Délai d’établissement & de présentation de la preuve d'origine"

Origine préférentielle : déclaration en douane et codes PLDA :

Notre administration reçoit régulièrement des questions sur la manière dont une déclaration doit être remplie lors d’une demande de régime préférentiel. Afin de répondre à ces questions, nous avons élaboré un document complémentaire dans lequel vous trouverez plus d'informations. La 1re partie concerne les cases les plus importantes de la déclaration en douane en matière d’origine. Tandis que la seconde est un tableau reprenant les codes PLDA les plus importants, y compris les codes à utiliser pour les documents d'origine et les préférences tarifaires.  Le tableau est disponible ici (PDF, 887.77 KB).