Aperçu des accords préférentiels et des unions douanières :

Aux fils des années, l'Union européenne a conclu des accords commerciaux avec divers pays et territoires. L'un des objectifs de ces accords est l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires affectant le commerce entre les parties contractantes.

Afin d'atteindre cet objectif, ces accords commerciaux se compose généralement d’un chapitre ou d’un protocole définissant les règles et procédures relatives à l'origine préférentielle qui vont permettre d'importer des produits et des matériaux provenant des parties contractantes à un taux de droit d'importation réduits ou nuls.

En plus de ces accords d'origine préférentiels réciproques, il existe des accords d'origine unilatéraux en vertu desquels l'origine est accordée unilatéralement, et l'UE a également conclu un certain nombre d'unions douanières avec différents pays. Afin d’offrir un aperçu des accords d'origine préférentiels et des Union douanière existants, nous les avons répertoriés dans un  tableau des accords préférentiels (PDF, 1.02 Mo).

• Israël : communication concernant l'application du nouveau code de l'union "Y864"
• Kosovo : rectification de l'application des préférences tarifaires unilatérales
• Seychelles : application du système REX à partir du 1er juillet 2023

Mise à jour du 15 février 2023 :

• Singapour : adaptation du protocole d'origine
• Côte d'Ivoire & Madagascar : publication de la communication relative à l'application du système REX
• Règles transitoires PEM : nouvelle matrice

Mise à jour du 23 décembre 2022 :

•  Côte d'Ivoire : application du système REX depuis le 2 décembre 2022
•  Madagascar : le système REX est appliqué à partir du 1er janvier 2023
•  Singapour : le système REX est appliqué à partir du 1er janvier 2023
•  Vietnam : à partir du 1er  janvier 2023, le Vietnam ne fait plus partie du SPG
•  Royaume-Uni : drawback autorisé et maintenu après le 31 décembre 2022

Mise à jour du 21 octobre 2022 :

• Règles PEM révisées : nouvelle matrice ;
• Jordanie : ajout de la décision n° 1/2022 du Conseil d'association UE-Jordanie du 15 mars 2022 ;
• Nouvelle-Zélande : informations ajoutées dans la section "accords préférentiels à venir".

Mise à jour du 4 juillet 2022 :

• SPG : adaptation du tableau des pays participants
• APE CDAA : adaptation de la liste des matériaux exclus du cumul

Mise à jour du 19 mai 2022 :

• Les états de lAPE CDAA : nouvelles possibilités de cumul
• Règles d'origine PEM révisées :
  • Mise à jour de la « matrice » sur les possibilités de cumul
  • Depuis le 2 février 2022, le Montenégro applique les nouvelles règles d'origine PEM révisées
  • Les parties de l'EEE appliquent les règles d'origine PEM révisées rétroactivement à partir du 1er septembre 2021.

Mise à jour du 1er février 2022 :

• Ghana et Côte d'Ivoire : nouvelles possibilités de cumul
• SPG : retrait de l’Arménie à compter du 1er janvier 2022, l'Arménie ne bénéficie plus du système de préférences généralisées
• Règles d'origine PEM révisées :
  • Mise à jour de la « matrice » sur les possibilités de cumul
  • Depuis le 6 décembre 2021, la Serbie applique les nouvelles règles d'origine PEM révisées

Mise à jour en date du 1er décembre 2021 :

• PTOM: nouvelle décision concernant les PTOM - entrée en vigueur du nouveau Protocole d'origine avec effet rétroactif au 1er janvier 2021
• les règles d’origine Paneuromed (PEM) révisées :
  • ajout d'une matrice de cumul
  • La Moldavie applique les règles d'origine PEM révisées à partir du 16 novembre 2021

Origine préférentielle : déclaration en douane et codes PLDA :

Notre administration reçoit régulièrement des questions sur la manière dont une déclaration doit être remplie lors d’une demande de régime préférentiel. Afin de répondre à ces questions, nous avons élaboré un document complémentaire dans lequel vous trouverez plus d'informations. La 1re partie concerne les cases les plus importantes de la déclaration en douane en matière d’origine. Tandis que la seconde est un tableau reprenant les codes PLDA les plus importants, y compris les codes à utiliser pour les documents d'origine et les préférences tarifaires. Le tableau est disponible  ici (PDF, 853.06 Ko)(Mise à jour le 23 mai 2023).

Mise à jour du 6 janvier 2023 :

• Modification des codes pour Singapour, Madagascar et Côte d’Ivoire