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Pays et territoires d'outre mer

Dans le cadre des procédures d'origine préférentielle, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont tenus d'appliquer le système de l’Exportateur Enregistré (REX) à partir du 1er janvier 2020. Vous trouverez de plus amples informations dans notre  note d'information (PDF, 318.71 Ko).

Mise à jour du 17 mars 2020 :  La note d'information a été mise à jour suite à la rectification de la décision (UE) 2019/2196 en date du 18 février 2020. Veuillez en tenir compte lors de la consultation de la base juridique.