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Pays et territoires d'outre mer

Le 7 octobre 2021, la décision (UE) 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume du Danemark, d'autre part, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Cette décision est également connue sous le nom de décision d'association outre-mer, y compris le Groenland (dénommé ci-après : « décision d'association outre-mer »). 

Cette décision remplace la précédente décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 et est entrée en vigueur rétroactivement à partir du 1er janvier 2021.

Pour en savoir plus, consultez notre  nouvelle note d'information (PDF, 389.19 Ko).