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Les règles Pan-euro-méditerranéenne (PEM) révisées

La convention PEM est fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles sur l’origine comprennent des règles identiques.

Ces protocoles sont en cours de révision, afin d’avoir une convention unique qui a pour but de faciliter les échanges au sein de la zone PEM et de simplifier les règles d’origine.

Dans l'attente de la conclusion d'une Convention unique, et étant donné que certaines des Parties contractantes ont exprimé leur intérêt à appliquer les règles révisées à titre provisoire, il a été décidé d'appliquer les règles PEM révisées comme alternative aux règles PEM actuelles à partir du 1er septembre 2021, sous certaines conditions.

Cependant, les règles PEM actuelles resteront en place jusqu'à nouvel ordre et pourront continuer à être appliquées jusqu'à ce que toutes les parties contractantes aient accepté les nouvelles règles (révisées).

Mise à jour du 1er septembre 2021 :