En date du 1er février 2025, l'Accord commercial intérimaire entre l'UE et le Chili entre en vigueur. Cet accord intérimaire remplace l'Accord d'association en vigueur depuis février 2003 et modernise les règles d'origine applicables entre les deux Parties. Dès le 1er février 2025, les changements suivants s'appliquent :

• les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture délivrés conformément à l'accord d'association UE-Chili ne seront plus acceptés comme preuve de l'origine préférentielle des marchandises importées dans l'Union européenne ou au Chili. À partir de cette date, les demandes d'origine préférentielle doivent être fondées sur une attestation d'origine (ou une attestation d’origine pour des expéditions multiples de produits originaire identiques  ) ou sur la connaissance de l'importateur (importer’s knowledge) ;
• les demandes d'origine préférentielle pour les produits qui sont en transit, se trouvent en dépôt temporaire ; en entrepôt douanier   ou en zone franche en date du 1er février 2025 sont fondées sur les attestations d'origine prévues par l'Accord commercial intérimaire ;
• dans le cadre de l’Accord commercial intérimaire, les exportateurs de l’UE doivent s’enregistrer dans le système REX s’ils souhaitent exporter vers le Chili des marchandises ayant une origine européenne d’une valeur supérieure à 6.000 euros. L’autorisation d’exportateur agréé n’est plus applicable. Les opérateurs qui disposent déjà d’un numéro REX, ne doivent pas introduire de nouvelle demande.

Pour plus d’informations concernant les règles d’origine prévues dans l’accord intérimaire, veuillez consulter notre  note d’information " Accord intérimaire entre l'UE et le Chili " (PDF, 469.63 Ko).