UE-JAPON

Accord de partenariat économique et stratégique entre l'Union européenne et le Japon

L'accord de partenariat économique (APE) entre d’une part l'Union européenne (UE) et ses États membres et le Japon, d'autre part, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L330/3 du 27 décembre 2018. Le texte intégral est disponible sur le lien suivant.

Outre cet accord de partenariat économique, il existe également un accord de partenariat stratégique qui porte  principalement sur le dialogue et la coopération entre l'UE et le Japon. Ce dernier est, après tout, un partenaire stratégique à long terme de l'UE. Il y est question notamment de la politique étrangère, de la sécurité, de la connectivité, du climat, de l'environnement, de l'énergie, des questions cybernétiques, de l'emploi et des questions sociales et des échanges interpersonnels.

Les négociations pour les deux accords ont débuté en 2013. Le 6 juillet 2017, l'UE et le Japon se sont accordés sur les principaux éléments. Les négociations ont ensuite été finalisées, le 8 décembre 2017. En décembre 2018, le Parlement européen a donné son accord, ouvrant la voie à la conclusion et à l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange (ALE).

L'accord de partenariat stratégique est entré en vigueur le 1er février 2019 mais que pour certaines dispositions. En ce qui concerne l'accord de partenariat économique, les formalités finales devraient être mises en place, afin qu'il n'y ait aucun obstacle à son entrée en vigueur effective au 1er février.

Pour bénéficier de cette réduction ou abrogation des droits d’entrée, un certain nombre de conditions doivent être remplies. La présente communication traite de ces conditions, que l'on peut retrouver dans l’APE UE-Japon. Les chapitres de l’accord relatifs aux douanes sont les suivants:

  • Chapitre 3 : Règles d'origine et procédures d’origine
  • Chapitre 4 : Questions douanières et facilitation des échanges

Mise à jour 1 août 2019:

Suite de l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique le 1er février 2019, un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques sont apparus, notamment la présentation rétroactive des preuves de l'origine dans l'UE et au Japon et la situation dans laquelle les douanes japonaises ont constamment continué à demander des informations complémentaires aux importateurs qui présentent une demande de traitement tarifaire préférentiel en vertu de cet accord.

Pour cette raison, la note d’information est adaptée dans l’attente de la circulaire qui sera publiée ultérieurement.

La note d’information est disponible  ici (PDF, 394.67 KB).