Origine préférentielle - Note d’information concernant l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Le 1er mai 2024, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande est entré en vigueur. Pour en savoir plus sur les règles d'origine et procédures applicables, consultez notre note d'information (PDF, 695.9 Ko) (la dernière mise à jour date du 9 avril 2025).
Cette Note d’information a pour principal objectif de clarifier les articles contenus dans le chapitre 3 relatif aux « règles d’origine et procédures d’origine » de l’Accord.