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Valeur en douane

 Note d'information sur la valeur en douane et la sous-évaluation (PDF, 375.89 Ko)

Autorisation de simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises en application de l'article 73 du CDU

Les demandes d'autorisations accordées en vertu de l'article 73 du code des douanes de l'Union doivent être soumises par les opérateurs à l’Equipe Authorisations régionale compétente:

Décision valeur en douane

Les demandes de décisions valeur en douane doivent être soumises par les opérateurs à l’Equipe Authorisations régionale compétente