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Valeur en douane

La valeur en douane des marchandises importées est l'un des trois éléments fiscaux qui servent de base à la détermination de la dette douanière. Il s'agit de la valeur qu'ont les marchandises aux frontières extérieures de l'UE.

Dans la plupart des cas, vous payez des droits d'importation « ad valorem » (= taxe basée sur la valeur) pour les marchandises que vous importez de l'extérieur de l'UE. Dans ce cas, l'AGD&A prélève un pourcentage des droits d'importation sur la valeur en douane des marchandises importées.

L’objectif de la valeur en douane est d’obtenir une évaluation correcte des droits d’importation (aspect fiscal), mais aussi de protéger l’importateur fidèle contre une concurrence déloyale (aspect socio-économique).

S'il manque certaines informations au moment de la déclaration rendant impossible la détermination de la valeur en douane, les opérateurs peuvent demander une autorisation de simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises (CVA).

Avec une ‘décision valeur en douane’, les opérateurs peuvent demander une sécurité juridique à l'AGD&A concernant la méthode de détermination de la valeur en douane. Cela leur offre également une sécurité juridique quant au respect de la réglementation.

De plus amples informations concernant la valeur en douane, CVA, les décisions valeur en douane et une FAQ sont disponibles dans les sections ci-dessous.