Autorisation inscription dans les écritures du déclarant (Entry in the declarant's records)

Une autorisation d’Inscription dans les Ecritures du Declarant ou Entry into the Declarant’s Records (EiDR) offre la possibilité de déposer une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans la comptabilité du declarant. Une déclaration complémentaire est introduite à posteriori.
 

 

  • AVANTAGES
    • Traitement plus rapide suite à la simplification. Vous devez uniquement inscrire les marchandises dans votre propre comptabilité matières. Ensuite, il faut introduire une déclaration complémentaire ou, dans certaines conditions, uniquement déposer une  déclaration en douane globale périodique pour toutes les transactions.
    • Moins de blocage de vos flux commerciaux logistiques. Vous évitez des longs moments d’attente au bureau de douane et il est possible de poursuivre vos activités logistiques (sur demande) en dehors des heures de bureau.
    • Dans le cas ou vous profitez de la dispense de l’obligation de notification que les marchandises sont disponibles pour inspection, les temps d’attentes seront encore plus reduits. Cet avantage supplémentaire est seulement sur demande.
    • Prix de revient : 0 euro.
  • GROUPE CIBLE
    • les entreprises effectuant un nombre élevé d’opérations de mouvement d’importation et/ou d’exportation
    • les entreprises dont les opérations de mouvement de marchandises ont lieu en dehors des heures de bureau
    • les représentants en douane
    • les manutentionnaires
    • les opérateurs de terminal
  • CONDITIONS DE BASE
    • répondre aux criteres d’obtention du statut "opérateur économique agréé " (criteres AEO)
    • permettre aux autorités douanières d’avoir accès sur demande aux données de la déclaration dans votre système électronique
  • DISPENSE DE NOTIFICATION
    Sur demande, une dispense de notification est autorisée, a cet effet vous devez satisfaire
    aux conditions complémentaires suivantes :
    • avoir le statut AEO-C ;
    • la nature des marchandises et le flux de marchandises sont connus à la douane et
    • justifient cette dispense ;
    • la douane a accès a toutes les informations nécessaires pour le contrôle (comptabilité douaniere intégrée) ;
    • les marchandises ne sont pas soumises a des interdictions ou des restrictions (des exceptions sont possibles) ;
    • dans des situations spécifiques, il peut toutefois être demandé de présenter les marchandises (et soumettre une notification).
    En principe, une autorisation Inscription dans Ecritures du Déclarant demande donc toujours une notification, sauf si une dispense est obtenue.