Le Portail Trader UE est un guichet électronique développé par DG TAXUD qui vous permet de demander une autorisation douanière, de vérifier le statut et la progression de votre demande et de gérer votre autorisation après délivrance.

Il s'agit d'une étape supplémentaire dans la digitalisation des services suite à la mise en place du Code des Douanes de l'Union (mai 2016). Par la création de ce système, les opérateurs économiques disposent désormais d’un accès unique au sein de l'UE.

Par ailleurs, un système intra-européen (CDMS - Customs Decisions Management System) est également utilisé par les administrations douanières. Le portail Trader UE et CDMS sont bien entendu liés. Cela harmonise non seulement les procédures liées aux demandes et autorisations mais également la gestion et le stockage des données.

Ces nouveaux systèmes offrent une plus grande efficacité tant pour la Douane que pour les Opérateurs.

Au sein du Portail Trader UE, se trouvent 22 types d’autorisations UCC. A travers ce portail, il est possible de demander à la fois des autorisations nationales (qui concernent uniquement la Belgique) et des autorisations transfrontalières (qui concernent plusieurs États membres de l'UE).

En Belgique, actuellement, seule la variante transfrontalière des autorisations douanières est gérée via le Portail Trader UE.

La Douane travaille ardemment sur un vaste système de gestion national qui sera en mesure de gérer la variante nationale des autorisations douanières, ainsi que les autorisations d’accise, RTC, RCO, les autorisations AEO, … Pour de plus amples informations relatives à ce système, veuillez voir plus loin dans la présente fiche d'information. En attendant la mise en place de notre système national, vous devez demander des autorisations douanières n'impliquant que la Belgique en tant qu'État membre, comme vous l'avez fait jusqu'à présent (via le formulaire digital, sur papier, par email). Bien entendu, cette méthode s'applique également aux autorisations non disponibles sur le Portail Trader UE, telles que les autorisations AEO.

Les autorisations du Portail Trader UE sont toutes basées sur le Code des Douanes de l'Union. Il s'agit des autorisations suivantes :

• TST : Exploitation d'installations de stockage temporaire *

• RSS : Lignes maritimes régulières *

• ACP : Emetteur agréé *

• ACT : Destinataire agréé pour les opérations TIR *

• ACR : Expéditeur agréé sous le régime du transit de l'Union *

• ACE : Destinataire agréé sous le régime du transit de l'Union *

• SSE : Scellé d’un modèle spécial *

• ETD : Utilisation d'un document électronique de transport en tant que déclaration en douane *

• TRD : Déclaration de transit avec un jeu de données restreint *

• IPO : Perfectionnement actif *

• OPO : Perfectionnement passif *

• EUS : Destination particulière *

• TEA : Admission temporaire *

• CWP : Entrepôt douanier *

• CVA : Simplification concernant la valeur en douane

• SDE : Déclaration simplifiée

• CCL : Centralised clearance (Dédouanement centralisé)

• EIR : Entry in the declarant’s records (Inscriptions dans les écritures du déclarant)

• SAS : Self-Assessment (Auto-évaluation)

• CGU : Garantie globale

• DPO : Report de paiement

• AWB : Peseur agréé de bananes

NB : Actuellement, seules les demandes liées aux autorisations suivies d’un astérisque (*) doivent être introduites via le TP.

KIS-SIC est l’acronyme de Klanten Informatie Systeem – Système d’Information Clients et disposera également d'un portail numérique qui vous permettra d'y accéder. L'utilisation d’un système global propre offrira à la Douane belge plus de liberté et de possibilités. Il y aura également des autorisations non-Union et d’autres autorisations. Plus précisément, RTC, RCO, les autorisations AEO, restitutions et demandes de remboursement des droits, mais également les numéros EORI et autorisations d'accise.

Bien entendu, vous serez informé de la poursuite du développement de KIS-SIC.

Via https://customs.ec.europa.eu/tpui-cdms-web/

Ce système permet de demander des autorisations et de suivre la progression et le statut de la demande. Via ce portail, la Douane peut également vous demander de fournir des informations supplémentaires. Après la demande, vous serez également en mesure de modifier votre autorisation. Notez que vous ne recevrez pas de notifications par courrier lors du processus de demande. Il est donc nécessaire que vous examiniez régulièrement le statut de votre demande dans le système.

À l'heure actuelle, vos autorisations existantes ne sont pas encore dans le Portail Trader UE/CDMS.