EU Trader Portal

Portail Trader UE - Le guichet électronique européen pour la demande et la gestion des autorisations douanières

  • Qu’est-ce que le Portail Trader UE ?

    Le Portail Trader UE est un guichet électronique développé par DG TAXUD qui vous permet de demander une autorisation douanière, de vérifier le statut et la progression de votre demande et de gérer votre autorisation après délivrance.

    Il s'agit d'une étape supplémentaire dans la digitalisation des services suite à la mise en place du Code des Douanes de l'Union (mai 2016). Par la création de ce système, les opérateurs économiques disposent désormais d’un accès unique au sein de l'UE.

    Par ailleurs, un système intra-européen (CDMS - Customs Decisions Management System) est également utilisé par les administrations douanières. Le portail Trader UE et CDMS sont bien entendu liés. Cela harmonise non seulement les procédures liées aux demandes et autorisations mais également la gestion et le stockage des données.

    Ces nouveaux systèmes offrent une plus grande efficacité tant pour la Douane que pour les Opérateurs.

  • Que contient le Portail Trader UE ?

    Au sein du Portail Trader UE, se trouvent 22 types d’autorisations UCC. A travers ce portail, il est possible de demander à la fois des autorisations nationales (qui concernent uniquement la Belgique) et des autorisations transfrontalières (qui concernent plusieurs États membres de l'UE).

    En Belgique, actuellement, seule la variante transfrontalière des autorisations douanières est gérée via le Portail Trader UE.

    La Douane travaille ardemment sur un vaste système de gestion national qui sera en mesure de gérer la variante nationale des autorisations douanières, ainsi que les autorisations d’accise, RTC, RCO, les autorisations AEO, … Pour de plus amples informations relatives à ce système, veuillez voir plus loin dans la présente fiche d'information. En attendant la mise en place de notre système national, vous devez demander des autorisations douanières n'impliquant que la Belgique en tant qu'État membre, comme vous l'avez fait jusqu'à présent (via le formulaire digital, sur papier, par email). Bien entendu, cette méthode s'applique également aux autorisations non disponibles sur le Portail Trader UE, telles que les autorisations AEO.

  • Quels sont les 22 types d’autorisations douanières ?

    Les autorisations du Portail Trader UE sont toutes basées sur le Code des Douanes de l'Union. Il s'agit des autorisations suivantes :

    • Garantie globale
    • Report de paiement
    • Exploitation d'installations de stockage temporaire
    • Lignes maritimes régulières
    • Emetteur agréé
    • Peseur agréé de bananes
    • Self Assessment (autoévaluation)
    • Destinataire agréé pour les opérations TIR
    • Expéditeur agréé sous le régime du transit de l'Union
    • Destinataire agréé sous le régime du transit de l'Union
    • Scellé d’un modèle spécial
    • Déclaration de transit avec un jeu de données restreint
    • Utilisation d'un document électronique de transport en tant que déclaration en douane
    • Simplification concernant la valeur en douane
    • Déclaration simplifiée
    • Centralised clearance (dédouanement centralisé)
    • Entry in the declarant’s records (inscriptions dans les écritures du déclarant)
    • Perfectionnement actif
    • Perfectionnement passif
    • Destination particulière
    • Admission temporaire
    • Entrepôt douanier (privé, public : type I et type II)
  • Notre système national : KIS-SIC

    KIS-SIC est l’acronyme de Klanten Informatie Systeem – Système d’Information Clients et disposera également d'un portail numérique qui vous permettra d'y accéder. L'utilisation d’un système global propre offrira à la Douane belge plus de liberté et de possibilités. Il y aura également des autorisations non-Union et d’autres autorisations. Plus précisément, RTC, RCO, les autorisations AEO, restitutions et demandes de remboursement des droits, mais également les numéros EORI et autorisations d'accise.

    Bien entendu, vous serez informé de la poursuite du développement de KIS-SIC. Une première version du système sera disponible dans la première moitié de l’année 2018.

  • Comment accéder au Portail Trader UE ?

    Via https://customs.ec.europa.eu/tpui-cdms-web/

     

  • Que pouvez-vous faire avec le Portail Trader UE ?

    Ce système permet de demander des autorisations et de suivre la progression et le statut de la demande. Via ce portail, la Douane peut également vous demander de fournir des informations supplémentaires. Après la demande, vous serez également en mesure de modifier votre autorisation. Notez que vous ne recevrez pas de notifications par courrier lors du processus de demande. Il est donc nécessaire que vous examiniez régulièrement le statut de votre demande dans le système.

  • Qu'en est-il de vos autorisations existantes ?

    À l'heure actuelle, vos autorisations existantes ne sont pas encore dans le Portail Trader UE/CDMS. Les autorisations délivrées après le 1er mai 2016 seront encodées dans le système avant le 1er mai 2019. En ce qui concerne les autorisations à réévaluer en vertu de la nouvelle législation de l’Union (avant mai 2019), elles seront, après réévaluation, encodées par la Douane dans CDMS et figureront donc sur le Portail Trader UE.

     

  • Plus d’informations ?

    https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-decisions_en ou via da.cdms@minfin.fed.be