REX, l’auto-certification

REX, l’auto-certification

  • REX, le nouveau certificat d’origine préférentielle – l’auto-certification

    Depuis le 1er janvier 2017, le système d’auto-certification de l’origine préférentielle REX est entré vigueur. Ainsi, la certification (EUR1, déclaration d’origine établie par l’exportateur agréé / FORM.A) sera progressivement transférée des autorités douanières vers les opérateurs économiques (attestations d’origine). Cela signifie plus d’autonomie d’une part, mais aussi, plus responsabilités d’autre part.

  • Enregistrement comme exporteur

    Pour émettre une attestation d’origine, un exportateur doit avoir préalablement obtenu le statut d’exportateur enregistré. Les autorités douanières l’enregistrent dans la base de données de la Commission européenne REX (Registered Exporter System) et délivrent un numéro unique d’identification REX. Une fois enregistré, l’exportateur peut émettre des attestations d’origine sur lesquelles figure obligatoirement son numéro d’identification.

  • Mais au juste, qui doit s’enregistrer ?

    Au sein de l’UE, devront être enregistrés :

    a) Dans le cadre des préférences octroyées unilatéralement par l’UE : Système des Préférences Généralisées (SPG)

    - Les opérateurs effectuant des opérations de cumul bilatéral pour des envois d’une valeur supérieure à 6.000€.

    - Les opérateurs devant émettre des certificats d’origine de remplacement pour les envois en provenance des pays SPG dont le montant est supérieur à 6.000€, en cas de fractionnement :

    • au sein de l’UE vers un autre Etat membre
    • au sein de l’UE à destination de la Suisse et/ou de la Norvège

    Les exportateurs agréés qui ne sont pas encore enregistrés, peuvent utiliser leur autorisation d’exportateur agréé jusqu’au 31/12/2017.

    b) Dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux (CETA-AECG).

    • Les opérateurs qui effectuent des envois d’une valeur supérieure à 6.000€;
    • Les opérateurs concernés par l’accord CETA sont invités à s’enregistrer le plus rapidement possible. En effet, l’entrée en vigueur de l’accord est imminente. Dès ce moment, les opérateurs non enregistrés ne pourront pas établir d’attestation d’origine donnant accès au bénéfice de préférences alors que la douane ne délivrera plus aucune preuve d’origine.

    Les exportateurs agréés bénéficient d’un délai supplémentaire pour s’enregistrer (31/12/2017). Durant cette période transitoire, ils peuvent utiliser leur autorisation d’exportateur agréé. Ils sont toutefois invités à s’enregistrer le plus rapidement possible.

  • Points d’attention supplémentaires !

    Des négociations en cours avec d’autres pays (Japon, Vietnam, Singapour, Mexique, Mercosur, zone Paneuromed) envisagent également l’inclusion de l’auto-certification (REX).

    Les opérateurs économiques concernés par les différents cas de figure précités sont invités à prendre contact avec la douane belge afin de procéder à leur enregistrement dans le système REX. Cette inscription vaut pour tous les accords présents et à venir qui prévoient l’auto-certification REX.

  • Comment vous enregistrer dans REX ?

    Pour votre enregistrement, veuillez compléter  le formulaire de demande  (DOCX, 182.82 Ko)(le même formulaire peut être utilisé aux fins du SPG, du CETA et des futurs accords prévoyant REX) et le transmettre à l’ensemble des personnes de contact suivantes :

    Patrick Snauwaert (link sends e-mail) (NL), 0257/63228

    Sam Van Kerkhoven (link sends e-mail) (NL), 0257/60295

    Kelly Van den Steen (link sends e-mail)(NL), 0257/82236

    Marie-Paule Four (link sends e-mail) (FR), 0257/66252

    Pour plus d’informations concernant, rendez-vous sur le site de la Commission européenne.