BUEK

Depuis le 01/01/2017, le bureau unique a une nouvelle direction

  • Directeur:
    Christian Postman
    christian.postman@minfin.fed.be

 


Ouverture d'un compte client:
da.buek.cautions.ac@minfin.fed.be



Nouvelle définition

Succursale :
Une succursale est le bureau de douane territorialement compétent pour le lieu où des marchandises sont présentées en douane.
En matière d’accise, la succursale est le bureau territorialement compétent pour le ressort dont dépend l’expéditeur/exportateur/introducteur/importateur/producteur/transformateur de produits d’accises ou soumis à accises.
La succursale assure tous les services de traitement de la déclaration :

  • Traitement et validation des déclarations et documents manuels/électroniques
  • Perception au comptant (espèces, chèques, paiement par terminal)
  • Cautionnements en numéraire
  • Informations liées au traitement de la déclaration
  • Gestion des marchandises saisies
  • Traitement des demandes de remboursement en procédure légale
  • Délivrance d’autorisation temporaire en matière d’accise
  • Délivrance de vignettes 705
  • Vente d’imprimés
  • Archivage
  • Gestion de l’entrepôt douanier public type 3
  • Bureau de contrôle
  • ...

Antenne :
L’antenne est sous la responsabilité du gestionnaire de la succursale dont elle dépend sur le plan fonctionnel et organisationnel. Elle est ouverte en fonction des besoins des citoyens et des opérateurs économiques locaux et de la disponibilité en matière de personnel.
L’antenne assure les mêmes services que la succursale, sauf la gestion des marchandises saisies.


A tous les titulaires d'un compte de crédit

Depuis le 1er juillet 2013, il est possible de payer les échéances reprises au compte de crédit code de droits par code de droits en utilisant une communication structurée visible dans les écrans de PLDA Web. Instructions en annexe:


Organigramme Bureau Unique Douane & Accises


Personnes de contact


Information importante concernant l'utilisation du compte FRCT

La déclaration AC4 2012 (d'application au 01/10/2012) ne peut être introduite par le declarant qu'avec utilisation de son compte client (Compte FRCT ou Compte crédit)


Paiements Douanes et Accises

Depuis le 04/02/2008 tous les paiements à l'ordre de l'Administration des Douanes et Accises doivent être exécutés au compte suivant:

  • Numéro de compte: 679-2002705-43
  • IBAN-CODE: BE66 6792 0027 0543
  • SWIFT CODE ou Bank Identifier Code: PCHQBEBB
  • Bénéficiaire
    • Bureau Unique des Douanes et Accises
    • Rue: North Galaxy - A7 - 33, Boulevard Roi Albert II boite 388
    • Code postal: 1030
    • Ville: Bruxelles
  • Adresse e-mail Service Recettes: da.buek.recettes.ac@minfin.fed.be