EORI

A partir du 15 février 2017, désactivation des numéros EORI temporaires délivrés par la Belgique

Aux entreprises disposant d’un numéro EORI non délivré par la Belgique (EORI étranger) et utilisant le report de TVA (code G).

  1. Vous utilisez déjà votre numéro EORI délivré par un autre État membre et ne rencontrez pas de problème dans PLDA :
    • Vous ne devez rien entreprendre de particulier.
  2. Vous avez un numéro EORI délivré par un autre État membre et rencontrez des problèmes dans PLDA lors de son utilisation :
    • Veuillez demander aux autorités douanières compétentes dans les autres Etats membres (voir coordonnées au point b. ci-après) de lier votre numéro de TVA belge à votre numéro EORI étranger.
    • Les coordonnées des autorités compétentes pour l’enregistrement des numéros  EORI dans l’ensemble des États membres de l’UE sont disponibles au sein de la circulaire EORI (Annexe A5).
  3. Vous utilisez un numéro EORI temporaire délivré par la Belgique que vous indiquez en case 8 (destinataire) de la déclaration PLDA import :
    • Veuillez demander aux autorités douanières compétentes dans les autres Etats membres (voir coordonnées au point d. ci-après) de lier votre numéro de TVA belge à votre numéro EORI étranger car votre numéro EORI temporaire belge sera désactivé à partir du 15 février 2017.
    • Veuillez introduire votre numéro EORI étranger en case 8 (destinataire) de la déclaration PLDA import.
    • Veuillez introduire votre numéro  de TVA belge en case 44 à la suite du certificat Y040.
    • Les coordonnées des autorités compétentes pour l’enregistrement des numéros  EORI dans l’ensemble des États membres de l’UE sont disponibles au sein de la circulaire EORI (Annexe A5).

La Commission européenne impose aux opérateurs économiques, traitant avec les autorités douanières, l’identification par un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Les opérateurs économiques doivent s'enregistrer dans un seul Etat membre. Le numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l'UE.

Information importante concernant une demande de numéro EORI

Si vous êtes une entreprise ou une personne établie en Belgique, avant l’introduction d’une demande, veuillez vérifier si vous possédez déjà un numéro EORI.

Pour ce faire, veuillez procéder comme suit :

  1. Exemple : votre numéro BCE est le 0314.595.348
  2. Votre numéro EORI serait le suivant : BE0314595348 (sans espace, sans point)
  3. Allez sur le lien EORI de la Commission européenne
  4. Entrez votre numéro EORI (dans notre exemple, le numéro EORI est le BE0314595348)
  5. Si le message suivant apparaît : « This EORI number is valid. », cela signifie que votre numéro EORI existe et est valide. Vous ne devez pas introduire de nouvelle demande.
  6. Si le nom et l’adresse sont manquants et que vous souhaitez les voir apparaître, veuillez compléter le formulaire  AUTORISATION/EORI/A2 (DOCX, 78.9 Ko)

Validité des numéros EORI

Vous trouverez ici le lien vers le site web EORI de la Commission européenne. Ce lien vous permet de vérifier la validité de tout numéro EORI.

Contact

Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec la Cellule EORI uniquement par courrier électronique à l'adresse suivante: eori.be@minfin.fed.be.

Merci de ne pas contacter le 0257 93 333 à cet effet.

Circulaire EORI

  • La circulaire n° OEO/DD 012.577 du 25 octobre 2016 concernant EORI.explicite  l’obligation  d’utiliser  le  numéro  EORI  pour  identifier l’opérateur économique qui effectue des opérations douanières en Belgique ou ailleurs dans l’Union européenne.
  • Cette circulaire explique, en particulier, la procédure à suivre en Belgique pour demander l’enregistrement EORI.
  • Une table de matières figure à la fin du texte de cette circulaire.
  • Circulaire

Formulaires de demande

Pour l'introduction d'une demande de numéro EORI, veuillez compléter le formulaire adéquat mis à votre disposition ci-dessous. Ce formulaire dûment complété et signé est à renvoyer, de préférence, par email (EORI.be@minfin.fed.be) ou par courrier postal à l’Administration Gestion des clients et Marketing – Cellule EORI – Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 382 - 1030 Bruxelles.

Le délai de délivrance du numéro EORI est d’environ 48 heures après réception du formulaire de demande, dûment complété et signé.

 AUTORISATION/EORI/A2 (DOCX, 78.9 Ko) - Formulaire d’autorisation de publication pour une entreprise ou personne possédant déjà un numéro EORI et qui souhaite publier certaines informations sur le site web EORI de TAXUD.

 DEMANDE/BE/EORI/A3 (DOCX, 77.1 Ko)- Formulaire de demande de numéro EORI pour une entreprise ou personne établie en Belgique.

 DEMANDE/NON UE/EORI/A4 (DOCX, 93.85 Ko) - Formulaire de demande de numéro EORI pour une personne ou entreprise non établie dans l’Union européenne et qui souhaite effectuer des opérations douanières en Belgique.

UPDATE - Numéro EORI obligatoire à l'importation